Subvention d'un conseil géneral

Question

La subvention accordée -500 €- est en sus du crédit voté par le conseil municipal- 1700£ -l,ou celui ci peut décider de sans servir pour faire l' appoint ? 1700 - 500 reste à la commune à débourser 1200 €..

 

Réponse

Date de la réponse :  05/04/2018

Vous êtes bénévole dans une petite bibliothèque municipale. Vous avez constaté que la subvention accordée par le conseil départemental pour l'achat de livres d'un montant de 500 € n'était pas ajoutée à la subvention de 1700 € votée par le conseil municipal de votre commune mais déduite, ce qui réduisait votre budget à 1200 €. Vous souhaitez savoir si la commune a le droit de procéder ainsi.

Tout d'abord nous vous invitons vivement à prendre contact avec la bibliothèque départementale de la Meuse, qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes ces questions.
Formulaire de contact
Personne ressource au sujet des subventions : Loïc Raffa : loic.raffa@meuse.fr
Téléphone : 03 29 45 09 04

Les règles d'attribution des subventions par les conseils généraux peuvent varier d'un département à l'autre. Nous avons consulté le formulaire de demande de subvention du conseil départemental de la Meuse pour la lecture publique. Il semblerait que cette subvention soit accordée au vu des moyens financiers prévus par la commune, d'ailleurs à la toute fin du formulaire, parmi les pièces à fournir figurent "les délibérations de(s) la(les) commune(s) soutenant financièrement l’association ou les lettres d’intention des partenaires sollicités". Ceci semble aller dans votre sens, la subvention servirait à augmenter un budget déjà voté, et non à l'alléger.

Toutefois, n'étant pas spécialiste en finances publiques, nous vous conseillons de prendre contact avec votre municipalité et avec votre bibliothèque départementale pour en savoir plus sur les règles d'attribution des subventions.