Subvention médiathèque municipale

Question

Bonjour,
Je suis bénévole dans une médiathèque de village et la mairie nous donne 1000 euros de subventions (obligatoire en cas de construction récente subventionnée par le conseil général je pense).
Sur cette subvention, nous devons supporter les achats autres que livres (papier pour couvrir les livres, étiquettes, toners de photocopieuse, animations, etc.).
Pourtant cette subvention est bien stipulée pour l'achat de livres, mais le maire ne veut rien entendre.
Qu'en est -il ? Quelles sont les démarches à faire et auprès de quel organisme ?
Merci de vos réponses

Réponse

Date de la réponse :  21/02/2017

Bénévole dans la médiathèque de votre ville, vous souhaitez savoir si la subvention de 1000 Euros que vous alloue votre municipalité doit être uniquement réservée à l'achat de livres ou si elle peut couvrir également les frais liés par exemple à l'équipement des livres, aux fournitures de bureau, ou à des prestations liées aux animations (conteuse).

D'après les informations que nous avons pu recueillir, et à la lecture du manuel Les petites bibliothèques publiques, il apparaît que :

"Les achats de livres et autres documents peuvent être compris comme un investissement (notamment lors de la création du fonds), ou comme du fonctionnement (compte tenu du faible coût de chaque titre) : il convient que les services de la mairie vérifient avant l' inscription budgétaire que leur proposition dans l' une ou l'autre affectation soit bien faite en coordination avec l'agent comptable de la commune.
Dans les fournitures de bureau, il est utile de faire distinguer sur deux articles différents la « papeterie » ordinaire - semblable à celle de tous les services municipaux : crayons, papier, etc. - des fournitures très spécifiques à la bibliothèque - plastique de couverture de livre ·, fiche de catalogage et de prêt, etc.
Par ailleurs, beaucoup de petites communes· laissent leur bibliothèque utiliser la papeterie « générale» de la mairie; il est donc indispensable de faire budgéter les fournitures spécifiques à la bibliothèque.
Les prestations de services recouvrent plusieurs dépenses, qui ne se traduisent pas par l'achat de bien matériels: facture d'un conteur, frais de transport d'une exposition, etc. Le cas échéant, n'oubliez pas les coûts du contrat de maintenance du système informatique. (page 186) [...]
Les dépenses ne sont pas indépendantes les unes de autres, et l 'accroissement de certaines lignes budgétaires induit l'abondement d'autres. Par exemple, on peut considérer que la valeur d 'achat de 6 € de livres induit obligatoirement 1 € de dépense de fournitures pour l'équipement matériel courant du livre, non compris une éventuelle reliure (donc, pour 12000 € de budget d 'achat de livre , il faudra compter 2000 € de fournitures d'équipement: plastique, cotes, fiches de prêt et de catalogage, etc.) ." (page 187)
Source : Les petites bibliothèques publiques. Bertrand Calenge. Electre-Ed. du Cercle de la Librairie, 2006.

Il semblerait donc qu'il appartient à la commune de fixer elle-même les lignes budgétaires qu'elle souhaite attribuer à sa bibliothèque, et qu’elle puisse inclure l'achat de livres dans les frais de fonctionnement, au même titre que les fournitures. Toutefois, il semble souhaitable de distinguer dans le budget les sommes qui seront dévolues à l'achat de livres de celles qui seront consacrées aux fournitures.

Vous indiquez par ailleurs que votre médiathèque vient d’être construite et qu’elle bénéficie de la dotation générale de décentralisation (DGD) sous la forme d’une aide financière pour l’acquisition de collections (aide au démarrage). Si tel est le cas, ces crédits devront être dépensés pour l’achat de documents uniquement. C’est ce qu’indique la Circulaire relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt du 15 juin 2016  à la page 18 :

« Des opérations ayant pour objet l'acquisition de collections tous supports (aide au démarrage de projets)
Par le terme « collections de documents tous supports», on entend notamment les supports physiques ; les imprimés, les DVD, les CD, et les supports dématérialisés ; les livres et les documents numériques sous forme de fichiers, la musique en ligne, la vidéo à la demande, etc.. »

Nous avons trouvé  un autre exemple de soutien au financement à l'acquisition de documents dans le cadre d'une construction / réhabilitation de bibliothèque médiathèque dans le département du Finistère. Toutefois, il semblerait que chaque département définisse sa politique en matière d'aide à la lecture publique et nous n'avons pas trouvé l'équivalent de cette aide sur le site de la Médiathèque départementale du Puy-de-Dôme.
L'État à travers le CNL (Centre national du livre) propose une aide à la création ou à l'extension d'une bibliothèque et une aide à la première année de fonctionnement d'une bibliothèque (CNL). D'après les informations que nous avons trouvées sur le site de la Bibliothèque départementale des Bouches du Rhône, pour être éligibles à cette aide, les bibliothèques doivent remplir un certain nombre de critères :

"L'établissement doit satisfaire à des critères portant sur le coût des travaux d'aménagement ou de construction (minimum 9200 €), le personnel qualifié, le budget annuel d'achat de livres et de périodiques (2 €/habitant) et les heures d'ouverture (10h/semaine). Les bibliothèques qui n'atteignent pas ces seuils de recevabilité peuvent toutefois bénéficier de l'aide du CNL par l'intermédiaire de la bibliothèque départementale de prêt."

Ces informations sont cependant à vérifier car il semblerait que cette aide soit depuis 2015 orientée vers des actions en faveur des publics empêchés.

Il nous est difficile d'aller plus loin compte-tenu des informations dont nous disposons et de nos compétences ; nous vous incitons donc vivement à prendre contact avec votre bibliothèque départementale, qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes ces questions.

Par ailleurs, nous vous invitons à poser votre question sur le forum Agorabib (le forum des bibliothèques et des professionnels de la documentation).