Subvention pour 2019

Question

En tant que médiathèque communale pouvons-nous prétendre à une aide départementale? et selon quels critères?

Réponse

Date de la réponse :  16/11/2018

Vous voulez savoir si votre médiathèque communale peut prétendre à une aide départementale, et selon quels critères.


La Médiathèque Départementale des Pyrénées Orientales propose plusieurs documents qui répondront sans doute à vos interrogations :


Extrait :

"Le Plan de Développement de la Lecture Publique et des Bibliothèques (PDLPB),   programme  financier d’aide aux communes voté par le Conseil Général en 1999, a permis  de  subventionner les projets de bibliothèques en matière de construction, d’aménagement, d’informatisation, d’acquisition d’ouvrages et également de recrutement de personnel.

L'aide à la création d'un Point Lecture s'adresse aux "très petites bibliothèques" en prenant en charge :

  • 50 % de la dépense d'acquisition de livres votée par la commune (aide plafonnée à 150 euros) pendant 3 ans
  • 2 meubles bibliothèques (dimension 114 x 194 cm)
  • un fonds documentaire de base (dictionnaires, atlas, guides pratiques, ...)
  • la formation du responsable du dépôt

L'aide à l'amélioration des locaux (travaux et mobilier) fait l'objet d'un taux de 50 % pour un investissement plafonné à 15 000 euros hors taxes, soit un montant maximum de 7 500 euros (reconductible une fois).

L'aide à l'informatisation de la bibliothèque impose l'acquisition d'un logiciel spécifique de gestion de bibliothèque. Le taux applicable est de 50 % pour un investissement plafonné à 15 000 euros hors taxes, soit un montant maximum de 7 500 euros.

L'aide à l'acquisition d'un fonds : la subvention attribuée est de 50 % de la dépense retenue plafonnée à 3 000 euros, soit un maximum de 1 500 euros. Cette aide peut concerner des acquisitions d'ouvrages "documentaires", "jeunesse", "catalan", des documents "CD" ou "Vidéo" (une seule aide par an).

L'aide à l'animation en bibliothèque : la subvention attribuée est de 50 % de la dépense retenue plafonnée à 3 000 euros, soit un maximum de 1 500 euros (reconductible une fois), pour l'animation en bibliothèque municipale autour du livre. Cette aide est réservée aux communes dont la bibliothèque possède un budget acquisition annuel d'au moins 2 euros par habitant.

L'aide aux frais de personnel occasionnés par une augmentation des heures d'ouverture peut être prise en compte par le Conseil Général de manière partielle et dégressive sur 3 ans : 50 % de la somme retenue par le Conseil Municipal la 1ère année, 30 % la 2ème année, 20 % la 3ème année.

Afin de déclencher la procédure de demande de subvention, la commune doit faire parvenir à la B.D.P.O. :

Pour la création d'un Point Lecture, la délibération du Conseil Municipal s'engageant à :

  • mettre  à  disposition  un  local  à  usage  spécifique  ou, à  défaut,  un  mobilier  adéquat,  des  panneaux  de signalisation,  et  assurer  un  minimum  de  4  heures d'ouverture par semaine,
  • désigner un responsable (rémunéré ou bénévole),
  • voter un crédit d'acquisition de livres pendant 5 ans, et sollicitant la subvention.

Pour les autres aides, la délibération du Conseil Municipal mentionnant le projet global de la commune, son engagement financier et sollicitant la subvention. Pour les demandes d'aides à l'amélioration des locaux et à l'informatisation, le dossier doit être constitué, en plus d'une délibération, d'un descriptif de l'opération, d'un devis ou avant-projet sommaire chiffré en hors taxes et d'un plan de financement prévisionnel."

Voir également : Les aides de l'Etat


Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter directement la Médiathèque Départementale des Pyrénées Orientales.