Travailler dans le public durant une disponibilité
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Question
Chers collègues,
il se peut que je sois amené pour des raisons familiales à solliciter une disponibilité pour convenances personnelles (je suis conservateur d'État).
Je voulais savoir s'il me serait permis de travailler dans le public durant cette période de disponibilité ? Je songeais à des missions ponctuelles en bibliothèque (municipale ou universitaire), en établissement scolaire ou à l'université.
Y a-t-il une différence de régime, toujours concernant le public, selon qu'on exerce comme vacataire, ou en CDD ?
Pour faire le tour de la question, pouvez-vous me confirmer enfin qu'il est bien possible à un agent en disponibilité d'exercer dans le privé ?
Merci pour votre aide !
Réponse
Date de la réponse : 31/01/2018
Vous êtes conservateur d'État et vous envisagez de demander une disponibilité pour convenances personnelles.
Vous voulez savoir s'il vous serait permis de travailler dans le public durant cette période de disponibilité.
Dans cette perspective, vous voulez savoir s'il y a une différence de régime selon que vous exercez comme vacataire ou en CDD.
Enfin, vous voulez savoir si un agent en disponibilité peut travailler dans le privé.
Le site de l'administration française propose une fiche pratique sur la Disponibilité d'un fonctionnaire, qui indique qu'il est possible de travailler dans une autre administration ou dans le privé :
"Vous pouvez travailler dans une autre administration en tant que contractuel si vous êtes en disponibilité :
- pour convenances personnelles ;
- pour suivre votre époux-se ou partenaire de Pacs.
Vous pouvez travailler dans le privé si vous êtes en disponibilité :
- pour convenances personnelles ou pour suivre votre époux-se ou partenaire de Pacs ;
- pour élever un enfant de moins de 8 ans. Vous pouvez exercer une activité accessoire avec l’autorisation de votre administration si cette activité vous permet d'assurer normalement l'éducation de votre enfant. L'exercice d'une activité rémunérée pendant les heures de travail scolaire n'est possible que lorsque la disponibilité a été accordée pour élever un enfant en âge scolaire.
Si vous envisagez de travailler dans le secteur privé, la commission de déontologie de la fonction publique doit rendre un avis sur la compatibilité de cette nouvelle activité avec les fonctions que vous avez exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes."
Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre service des ressources humaines ou un conseiller mobilité carrière.