TVA sur l'adhésion en bibliothèque ?

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a une TVA incluse dans le prix des services que l'on offre aux usagers des bibliothèques, notamment sur le tarif d'inscription (en France).
 

Réponse

Date de la réponse :  11/10/2016

Vous voulez savoir si les bibliothèques sont assujetties à la TVA pour les services qu'elles facturent aux usagers sous forme de frais d'inscription.

D'après nos recherches, il semble que les bibliothèques n'aient pas d'obligation de déclaration et de paiement de la TVA.

Le site Impots.gouv.fr indique en effet :

"Bien que répondant aux conditions d'imposition à la TVA, certaines opérations échappent à la TVA.
Des exonérations concernent ainsi notamment les (...) œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique"
Source : TVA. Impots.gouv.fr

D'autre part, Service-public.fr propose une page sur la TVA dans le secteur culturel, qui mentionne uniquement la vente d'œuvres d'art, les cessions de droits d'auteur et les représentations de spectacles vivants.

Pour une réponse d'expert, vous pouvez adresser votre demande à Impôts Service ; la rubrique Besoin de plus d'informations permet d'envoyer un demande par mail ou d'identifier un service local ou un correspondant spécialisé.