Un relais assistants maternels peut-il prêter des livres et des articles professionnels à des assistantes maternelles?

Question

bonjour,

Animatrice d'un relais assistants maternels, je souhaiterais mettre à disposition des assistants maternels des "Sacs à malices". Ce sont des sacs dans lesquels seraient glissés 5 livres 0/3 ans abordant une thématique petite enfance (ex: les émotions), 1 livre en lien avec le métier d'assistant maternel et quelques articles professionnels issus de sites  comme les pros de la petite enfance....

Ce prêt gratuit se ferait sur demande d'une assistante maternelle pendant 2 semaines.

Est-ce que légalement un RAM peut faire du prêt de livres, articles ou magazines professionnels?

En vous remerciant

Réponse

Date de la réponse :  12/07/2018

Vous êtes en charge d'un relais assistants maternels et vous souhaiteriez prêter des livres et des articles tirés de sites professionnels aux assistantes maternelles qui fréquentent votre structure.
Vous souhaitez savoir si légalement vous êtes en droit de le faire.

 

Sur le site Services-publics.fr, la fiche Droit de prêt en bibliothèques définit les organismes concernés par ce dispositif :

"Les bibliothèques concernées par ce droit de prêt sont :

les bibliothèques municipales ou départementales ;
les bibliothèques de l'enseignement supérieur ;
les bibliothèques de comités d'entreprise ;
et toute autre bibliothèque ou organisme mettant un fonds documentaire à disposition d'un public si plus de 50% des livres acquis dans l'année sont destinés au prêt (et pas seulement à une consultation sur place) : bibliothèques des hôpitaux, bibliothèques associatives, Centres de Documentation et d'Information (CDI) des lycées et collèges, etc.

Le droit est versé par l'État, sauf exemption spécifique, et par les fournisseurs de livres, et non directement par les bibliothèques qui ne sont ni redevables ni collectrices. Les bibliothèques ont, en revanche, une obligation de déclaration."

Vous semblez entrer dans ce cadre, toutefois, comme expliqué dans le texte, le paiement s'effectue par l'intermédiaire du fournisseur de livres. Nous supposons que vous ne disposez pas de fournisseur attitré, ce qui rend la démarche compliquée. Par ailleurs, vu la modeste ampleur de votre activité de prêt, nous ne sommes pas certains que vous soyez concernés par cette obligation.
Vous pourriez toutefois interroger la Sofia (Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit) pour en avoir la certitude : Contacts

 

Nous avons constaté que le prêt de livres était couramment pratiqué par bon nombre de relais assistants maternels, vous pourriez les interroger pour en savoir plus :

D'autres relais se sont associés avec les services des bibliothèques départementales, ou des médiathèques intercommunales pour organiser des animations ou proposer des formations :

En complément vous serez peut être intéressée par de récentes réponses de notre service sur un sujet proche :