Un usager peut-il copier un CD de musique pour son usage personnel ?

Question

Bonjour, est-il possible pour un usager de copier un CD de musique ou un livre audio pour son usage personnel ?
Que ce soit dans la médiathèque ou en emprunt à domicile. J'ai eu l'exemple d'une dame qui aimerait emprunter un livre audio pour sa voiture mais qui ne peut mettre qu'une clé usb. J'aurais aimé lui proposer de graver le CD audio pour le transférer sur sa clé. Merci pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  22/06/2015

Vous vous demandez s’il est possible pour un usager de copier un CD de musique ou un livre audio pour son usage personnel.

Le Code de Propriété Intellectuelle inclut une série de dispositions appelées « exceptions au droit d’auteur ». Les articles L122-5 et L211-3 du Code de Propriété Intellectuelle autorisent la copie privée. Par conséquent, les usagers d’une bibliothèque peuvent faire des copies de CD dans les locaux de la bibliothèque à condition que le matériel de copie soit privé (par exemple un ordinateur portable personnel).

C’est sur ce fondement que reposent les « copy party » en bibliothèque.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- Copier en bibliothèque en toute légalité, c’est possible, Sabine Blanc. La Gazette des communes, 28 octobre 2013. http://www.lagazettedescommunes.com/204172/copier-en-bibliotheque-en-tou...
- Le cadre juridique de la Copy Party en dix questions, Lionel Maurel (Calimaq). Blog S.I.Lex, 04 mars 2012. http://scinfolex.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-d...

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Merci de penser à remplir le sondage de satisfaction tout au bas de ce message.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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