Une cuisine de collectivité et une bibliothèque peuvent-elles cohabiter dans le même espace ?

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de déménagement de la bibliothèque, l'une des propositions de la direction prévoit que la bibliothèque partage un espace avec la cuisine collective du site.  Les deux espaces n'ont pas de séparation physique de type cloison fermée. Une telle cohabitation est-elle autorisée ou possible ? Si oui quelles conditions doivent être respectées. Si non que dit la réglementation ?

D'avance merci.

Réponse

Date de la réponse :  08/12/2022

Dans le cadre d'un projet de déménagement de votre bibliothèque, l'une des propositions de votre direction prévoit que votre bibliothèque partage un espace avec la cuisine collective du site. Vous précisez que les deux espaces n'ont pas de séparation physique de type cloison fermée. Vous vous demandez si une telle cohabitation est autorisée ou possible et si oui dans quelles conditions.

 

 

Cette question excède nos compétences. Nous vous recommandons de solliciter l’expertise de votre commission départementale de sécurité. Nous vous livrons toutefois ces quelques éléments issus de nos recherches.

 

Une bibliothèque fait partie des ERP pour établissements recevant du public. Il faut savoir que ces ERP sont classés en 5 catégories en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, chaque catégorie correspondant à un niveau d’exigence différent. De même les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leurs activités. Une bibliothèque fait partie de la catégorie S.

Source : Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Service-Public-Pro.fr, 26 avril 2022

 

Pour identifier la catégorie à laquelle votre établissement appartient, il est d’abord nécessaire de connaître l'effectif total du public admis dans votre structure. Pour ce faire, reportez-vous au déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement : Article S 2 de l’Arrêté du 25 juin 1980

 

Vous pourrez ensuite utiliser le tableau suivant :

Effectif admissible Catégorie
Au dessus de 1500 personnes 1
De 701 à 1500 personnes 2
De 301 à 700 personnes 3
Jusqu'à 300 personnes 4
Inférieur aux seuils fixés pour la 5e catégorie 5

Source : Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? Service-public.fr, Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 26 avril 2022

 

 

Catégorie 1 à 4

 

Si votre futur établissement fait partie des quatre premières catégories (1 à 4), vous pourrez vous reporter au Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19) et au Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61) de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). On y trouve notamment :

 


Article CO 6

§ 1. Un établissement recevant du public doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d'éviter qu'un incendie ne puisse se propager rapidement de l'un à l'autre.

§ 2. Un établissement recevant du public ou un tiers sont dits à risques particuliers dans les cas suivants :

- ils sont définis comme tels dans la suite du présent règlement ;

 

Article CO 7

Isolement latéral entre un établissement recevant du public et les tiers contigus

§ 1. L'isolement latéral entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou un local occupé par des tiers doit être constitué par une paroi CF de degré deux heures. Ce degré est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

 

Article S 3

Conception

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

 

Article S 4

Isolement par rapport aux tiers

En application de l'article CO 6 (§ 2), les établissements du présent type sont considérés comme des établissements à risques particuliers.

 

 

Catégorie 5

 

Si votre futur établissement relève de la cinquième catégorie d’ERP, vous pourrez vous reportez au Chapitre II : Règles techniques (Articles PE 5 à PE 27) de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Y figurent notamment :

 

 

Article PE 6

Isolement. - Parc de stationnement

§ 1. Les établissements doivent être isolés de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. Une porte d'intercommunication peut être aménagée sous réserve d'être coupe-feu de degré 1/2 heure et munie d'un ferme-porte.

 

Article PE 9

Locaux présentant des risques particuliers

§ 1. Les locaux présentant des risques particuliers d'incendie associés à un potentiel calorifique important doivent être isolés des locaux et des dégagements accessibles au public dans les mêmes conditions que pour les tiers, conformément aux dispositions de l'article PE 6 (§ 1).

 

Nous vous signalons également cette ressource :

Traité pratique de sécurité incendie - 9e édition mars 2007. CNPP (Centre national de prévention et de protection). Vous pourrez vous reporter au 3.4.30. Le compartimentage des ERP.

 

Par ailleurs, le même raisonnement que celui développé précédemment du point de vue de la bibliothèque doit être appliqué du point de vue de la cuisine collective. Il faudra vraisemblablement vérifier que l’absence de compartiment ne nuit pas aux règles fondamentales d’hygiène et de sécurité. Nous vous renvoyons sur tous ces points techniques à votre commission départementale de sécurité.

 

 

Pour aller plus loin :