Votre question porte sur le cadre légal d'accès - et sans doute d’exploitation - des données des bibliothèques. Plus précisément, vous vous interrogez sur la possibilité légale d'accès de votre hiérarchie administrative ou politique à ces données.

Nous ne pouvons nous substituer à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui est l’autorité administrative en charge de ces questions.

Nous vous livrons donc quelques informations, tout en vous encourageant à contacter le correspondant informatique et libertés de votre collectivité : http://www.cnil.fr/

Selon nous, le texte qui permet de répondre à votre question est la déclaration Cnil - EC NS 9 : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/156/ .

Nous en retenons qu’il convient de distinguer données personnelles et données d’usage. Seules les données d’usage sont librement exploitables, puisqu’elles sont objectivées et non nominatives.
L’article 5 répond par ailleurs précisément à votre question sur qui peut exploiter les données d'usage :
« Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations : les services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d'archives ; leurs agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux ; les supérieurs hiérarchiques de ces personnels et les membres des services d'inspection. »
Il n’y a donc pas d’opposition à ce qu’un DGS et un élu y aient accès.

Afin de vous rendre compte de ce que peut donner une exploitation objective des données d’usage, nous vous invitons à consulter la plateforme Prévu.fr : http://prevu.fr/
L’objectif de cette plateforme est d’ouvrir l'accès aux données de la bibliothèque universitaire de Paris 8 (BU) par le biais de visualisations.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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