Utilisation des données personnelles de la bibliothèque

Question

Dans quelle mesure un accès à toutes les informations de la base de données (fonds, abonnés...) d'une bibliothèque municipale peut elle se faire en dehors des murs de la bibliothèque, et par des employés autres que ceux du service de la bibliothèque (DGS par exemple), ou même des élus ?
il y a certainement un cadre légal précis ? ou puis-je le trouver ?
Merci d'avance

Réponse

Date de la réponse :  19/12/2014

Votre question porte sur le cadre légal d'accès - et sans doute d’exploitation - des données des bibliothèques. Plus précisément, vous vous interrogez sur la possibilité légale d'accès de votre hiérarchie administrative ou politique à ces données.

Nous ne pouvons nous substituer à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui est l’autorité administrative en charge de ces questions.

Nous vous livrons donc quelques informations, tout en vous encourageant à contacter le correspondant informatique et libertés de votre collectivité : http://www.cnil.fr/

Selon nous, le texte qui permet de répondre à votre question est la déclaration Cnil - EC NS 9 : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/156/ .

Nous en retenons qu’il convient de distinguer données personnelles et données d’usage. Seules les données d’usage sont librement exploitables, puisqu’elles sont objectivées et non nominatives.
L’article 5 répond par ailleurs précisément à votre question sur qui peut exploiter les données d'usage :
« Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, être destinataires des informations : les services chargés de la gestion des prêts ou des consultations de documents d'archives ; leurs agents habilités pour les tâches comptables administratives ou des contentieux ; les supérieurs hiérarchiques de ces personnels et les membres des services d'inspection. »
Il n’y a donc pas d’opposition à ce qu’un DGS et un élu y aient accès.

Afin de vous rendre compte de ce que peut donner une exploitation objective des données d’usage, nous vous invitons à consulter la plateforme Prévu.fr : http://prevu.fr/
L’objectif de cette plateforme est d’ouvrir l'accès aux données de la bibliothèque universitaire de Paris 8 (BU) par le biais de visualisations.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques