Utilisation d'un graphique dans un travail universitaire

Question

Un étudiant doit-il demander une autorisation pour utiliser un graphique issu d'un article dans son mémoire

Réponse

Date de la réponse :  16/10/2018

Vous souhaitez savoir si un étudiant doit demander une autorisation pour réutiliser un graphique issu d'un article pour son mémoire.

Dans le guide méthodologique des droits d'auteurs du site des bibliothèques universitaires de l'Université Paris Descartes, le sujet est abordé dans une foire aux questions :

"Puis-je insérer une image dans ma thèse si celle-ci a déjà été publiée ?

Le droit de citation n'est pas applicable à l'image. Par conséquent, vous ne pouvez intégrer une image, un schéma, un graphique, déjà paru dans une autre publication, sans avoir obtenu l'accord préalable de l'auteur de l'illustration ou de son ayant droit (l'éditeur). Il existe néanmoins certaines exceptions vous dispensant de cet accord (cf. Droits d'auteur et diffusion sur le portail UPhD Paris Descartes)."


Ce texte renvoie ensuite au paragraphe sur "L'usage à vocation pédagogique ou de recherche" disponible sur la page "droit d'auteur et diffusion" (les exceptions au droit d'auteur) du portail UPhD des thèses en ligne de l'Université Paris Descartes.
Voici ce qui est indiqué :

"La nécessité de respecter strictement ces règles de propriété intellectuelle et de droit de citation concerne surtout les images et les illustrations. Elle revêt un caractère tout à fait primordial lorsque l’emprunt ou la réutilisation se fait dans le cadre d’une publication chez un éditeur ou une revue à vocation commerciale. Dans le reste des cas et en l’absence de jurisprudence faisant état de contentieux sur ces aspects, il est possible de considérer qu’il existe une forme de tolérance autour d’un « usage juste, raisonnable ou acceptable ».[5]

    Le principal argument en faveur d’un « usage juste » des contenus en matière de droit d'auteur repose sur l'existence d'une exception relative à l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Prévue par la loi DADVSI d'août 2006 et désormais inscrite au Code de la propriété intellectuelle, cette exception est actuellement régie par le protocole d’accord transitoire du 1er février 2012  passé entre les ministères et établissements de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche avec des sociétés de gestion collective de droit d’auteur. Elle ne recouvre qu'un usage non lucratif.

    À l’exception des "œuvres des arts visuels" cet accord ne concerne, théoriquement que les œuvres papier et celles dont les droits sont régis par les sociétés de gestion collective signataires de l'accord. En conséquence sont exclus du périmètre de l'accord les articles et les œuvres ou éléments empruntés produits dès leur naissance sur support numérique. Néanmoins une tolérance de fait semble exister autour de la réutilisation d'éléments numériquement natifs à des fins non lucratives. Dans ce cas, les mentions de source et de paternité, l’exactitude de la citation et le maintien de l’intégrité du sens peuvent vous dispenser, si vous en assumez le risque, de l’autorisation explicite de l’auteur."

 

Au vu de ces indications, il nous semble que l'étudiant peut invoquer l'exception pédagogique pour la réutilisation d'un graphique issu d'un périodique dans son mémoire et se dispenser de demander l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur. Toutefois, la mention de la source est indispensable.

 

Pour aller plus loin :

L'exception pédagogique et de recherche. Anne-Laure Stérin. Blog Éthique et droit en SHS, 26 juillet 2017.

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.