Vente de DVD d'une médiathèque à des particuliers

Question

Bonjour, Il y a eu tout un débat sur la liste de diffusion "discothécaires.fr" sur la vente de DVD des médiathèques à des particuliers, lors de braderies. Les avis divergent. Il y avait apparemment un lien vers votre site qui disait qu'on pouvait les vendre, mais il est obsolète. Qu'en est-il exactement? Merci d'avance.

Réponse

Date de la réponse :  22/11/2018

Vous souhaitez connaître la réglementation qui encadrerait une vente de DVD de médiathèque à des particuliers, lors d’une braderie occasionnelle.
 

A cette interrogation soulevée par plusieurs professionnels de bibliothèques, nous vous indiquons les précisions juridiques de Jean-Yves de Lépinay, Président de l’association Images en bibliothèques et également Responsable de l'unité d'enseignement "Stratégies documentaires", dans le cadre du master professionnel « Gestion de patrimoines audiovisuels ».
En effet, lors d’une journée de formation consacrée aux droits liés au cinéma en médiathèque, qui s’est tenue le 9 octobre 2014, en Seine-et-Marne, Jean-Yves de Lépinay, a répondu pour les questions suivantes :

- « Que faire des DVD désherbés ? » « Les droits (prêt et/ou consultation) sont attachés au support, donc pour la durée de vie du DVD. En cas de remplacement, le nouveau support devra être acquis avec les droits. Pas de cession possible à un autre établissement ou à des particuliers, ni même de dons. »

- « Peut-on faire une foire aux DVD ? » « En médiathèque, on ne peut accepter de dons de DVD du public, puisque les droits spécifiques n’ont pas été acquis. 
On ne peut pas non plus donner les DVD acquis par la médiathèque au public, puisque les droits sont « attachés au support », et que ces droits ne peuvent pas être revendus (donc le support non plus). En revanche, on peut tout à fait permettre l’échange de DVD appartenant aux usagers, entre usagers. »

Source : Le cinéma, le juriste, la médiathèque, Images en bibliothèques, 2014, p. 6.

 

A titre complémentaire, nous vous signalons la fiche technique de l’Enssib « DVD & Bibliothèques ».
 

Enfin, sachez que vous pouvez interroger la communauté de professionnels des bibliothèques et de la documentation via le forum d’Agorabib.