Vente livres dans le cadre d'une rencontre d'auteure et dédicaces

Question

Bonjour,
Nous allons recevoir prochainement une auteure. Il est prévu que cette rencontre soit suivie d'une séance de dédicaces. Compte-tenu des délais, nous ne pouvons faire venir un libraire pour vendre des livres de l'auteure en question. Notre partenaire "Lettres frontière" nous suggère de demander à l'auteure de procéder directement à la vente des exemplaires en sa possession. Pouvez-vous nous confirmer que cela est bien possible sur un plan juridique ? En vous remerciant pour votre réponse,
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  13/05/2022

Votre bibliothèque organise une rencontre suivie d'une séance de dédicace. Vous ne pouvez pas faire venir un libraire pour vendre les livres de l'auteure, mais votre partenaire vous suggère de demander à l'auteure de procéder directement à la vente des exemplaires, et vous voulez savoir si cela est possible sur un plan juridique.

 

Comme nous l'indiquons dans une précédente réponse (Inviter un artiste à vendre ses oeuvres à la bibliothèque), toute vente dans l'enceinte d'une bibliothèque doit faire l'objet d'une autorisation de Vente au déballage, délivrée par la mairie.

 

Dans cette réponse, nous citons un fil de discussion du forum Agorabib, Concert pour collecter des fonds dans un but caritatif, dans lequel un collègue apporte quelques précisions :

 

Si une entité quelconque tient une caisse dans les locaux, quel que soit l'objet de l'opération, caritatif, commercial etc ... il vous faut le définir par une "autorisation de vente sur le domaine public" de votre tutelle. Aucun agent municipal ne doit être impliqué dans les actes d'encaissement perçus. Il y a forcément un service de votre collectivité qui s'occupe de ça : les finances, le service des marchés, à défaut, ce peut sans doute être un arrêté ...

 

Si vous avez obtenu une autorisation de vente au déballage et que l'auteur est d'accord pour prendre en charge la vente de ses livres, cela ne nous semble pas poser de problème juridique.

 

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter votre bibliothèque départementale.