Visualiser des DVD empruntés à une bibliothèque

Question

Je vis dans un village retraite. Nous avons un grand écran ; ai-je le droit (nous payons des droits à la Sacem) de visualiser des DVD empruntés à la bibliothèque municipale ?

 

Réponse

Date de la réponse :  24/01/2017

Vous souhaitez savoir si vous pouvez projeter sur grand écran dans les locaux de votre village retraite des films empruntés à la bibliothèque.

Les bibliothèques achètent leurs vidéos dans des centrales d’achat de programmes audiovisuels et multimédia réservées aux réseaux culturels et éducatifs et notamment à l'ADAV. Ceci implique des droits d'usages très spécifiques négociés document audiovisuel par document audiovisuel. Autrement dit tous les DVD d'une même bibliothèque ne sont pas forcément tous soumis aux mêmes droits d'usages mais sont tous assujettis à un droit d'usage. Vous en trouverez le détail sur le site internet de l'ADAV à la rubrique : cadre juridique.
Comme vous pouvez le lire: "L'extension des droits d'utilisation des programmes accessibles en "consultation" est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de l'organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c'est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l'organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d'une école, les usagers d'une bibliothèque...
L'activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L'information doit se faire uniquement dans l'enceinte de l'organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche...)."
Les droits acquittés par la bibliothèque à l'achat du DVD ne vous autorisent pas à la projection publique dans les locaux de votre village retraite.

Vous pouvez lire l'article d'Yves Alix, Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle, publié au Bulletin des bibliothèques de France, en 2011. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement et les contraintes de l'acquisition et du prêt de documents audiovisuels.