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    Débat suivant l'intervention de Jacques Legendre

    Par Martine BLANC-MONTMAYEUR
    Par Marie-Anne GUILBAUD
    Par Jacques LEGENDRE
    Par Daniel RENOULT
    Par Michel MELOT
    Par Claudine BELAYCHE
    Par Hugues VANBESIEN
    Par Gérard COURTOIS
    Par Jean GOASGUEN

    Martine BLANC-MONTMAYEUR :

    Il est très important pour nous de pouvoir poser des questions à l'un des acteurs principaux de la délocalisation que sont les élus locaux.

    Marie-Anne GUILBAUD:

    BCP Pas-de-Calais. Vous avez fait une présentation légèrement critique des projets et de la vision du département du Pas-de-Calais, je pense qu'il n'y a pas lieu de polémiquer dans le cadre où nous sommes mais disons que chacun a sa logique.

    Jacques LEGENDRE :

    Je ne voudrais pas que ma présentation apparaîsse comme une critique. Je voulais seulement rappeler le débat qu'il y a eu dans la région entre une logique de réseau et une logique plus territoriale. La revendication du Pas-de-Calais et d'Arras d'être le siège d'une voire de deux universités est dans une logique différente de celle de Cambrai.

    Martine BLANC-MONTMAYEUR :

    Je demanderai à M. Renoult quelques précisions au sujet du financement. Qu'en est-il exactement de la règle des 50 %, quelles sont les règles pour les universités déjà implantées ?

    Daniel RENOULT :

    Nous avions effectivement donné cette indication des 50 %. M. Legendre a témoigné de la vérité des problèmes sur le terrain. Au Ministère de l'Education Nationale, personne ne songe à se dissimuler ces problèmes. M. Courtois disait tout à l'heure qu'une des questions fondamentales est la remise en cause d'un modèle unique. C'est effectivement ce qui est en question, et ceci concerne aussi bien les universités nouvelles que les antennes. Si les efforts financiers des collectivités locales sont considérables et traduisent concrètement leur engagement, l'effort de l'Etat est tout à fait exceptionnel : 16 milliards de francs pour l'enseignement supérieur, c'est un budget sans précédent. Mais ce qui est aussi sans précédent, c'est l'engagement global de la population, le fait que ce développement n'est plus seulement dû à la communauté universitaire elle-même et à un certain nombre de partenaires publics, mais fait partie d'une demande que l'on appelle demande sociale. Sans l'adhésion de l'opinion publique, l'attribution de 16 milliards n'aurait pas été possible. Rappelons que le budget des constructions à l'Education Nationale est augmenté de 65 %, il reste pourtant encore inférieur aux besoins et aux demandes.

    Quant à la question de la maîtrise d'ouvrage par les collectivités locales et du remboursement de la TVA, nous sommes quand même arrivés sur ce point à un bien meilleur équilibre qu'au départ : rappelons qu'à l'origine il n'était pas envisagé que les collectivités locales puissent avoir cette maîtrise d'ouvrage. Le débat aujourd'hui, non encore tranché, sujet chaud s'il en est, est celui ci : quelles vont être les règles mises en place ? Quelle méthodologie va-être choisie ? Sachez que le Ministère du Budget suit ces questions avec un intérêt tout particulier. En effet, selon que l'on fixe la barre de participation des collectivités locales à 50 %, 60 %, ou 70 % du financement on aboutit à des situations tout à fait différentes. Une chose est d'ores et déjà acquise par l'article 18 de la loi, c'est que la TVA sera remboursée aux collectivités maîtres d'ouvrage. Il y a eu un vote du Parlement, ce ne fut pas une mince affaire et l'on peut dire qu'il y a eu des satisfactions de bien des côtés.

    Venons-en aux normes. Ce système normatif extrêmement contraignant, en place depuis 1976, est une procédure obligée notamment auprès des contrôleurs financiers. Ceci explique que les avant-projets sommaires de construction sont remis à niveau par la suite par rapport aux opérations de programmation. Je voudrais rappeler que la volonté du Ministère de l'Education Nationale est de développer l'enseignement supérieur avec les collectivités locales, et non pas contre elles.

    Michel MELOT : Conseil supérieur des bibliothèques.

    Le recrutement du personnel non enseignant semble le fait des villes. Je n'ai pas vu apparaître dans l'exposé de Daniel RENOULT un critère du contrôle des compétences de ces personnels. Comment ce contrôle sera-t-il garanti, en particulier pour le personnel de bibliothèques, quelle est la position organique et hiérarchique de ce personnel par rapport à celui de la bibliothèque universitaire mère.

    Jacques LEGENDRE :

    Les villes fournissent par antenne universitaire, un secrétaire de direction, une documentaliste pour deux antennes, et un agent capable de faire la maintenance des appareils audiovisuels. L'université a été associée à ces recrutements : les villes mettent à disposition, paient, mais le patron est le directeur d'antenne donc l'université-mère.

    Daniel RENOULT :

    La réalité est mouvante. Vous ne trouverez aucune circulaire précisant les conditions de recrutement du personnel pour la documentation des antennes universitaires. Mais à partir du moment où l'antenne est officielle il y a deux garde-fous. Premièrement, on ne peut pas dans l'université recruter n'importe qui pour faire n'importe quoi. Deuxièmement, si le personnel est territorial, la municipalité est tenue au respect des textes qui fixent le recrutement de ses fonctionnaires. Pour le personnel des bibliothèques, il existe une exigence en terme de diplômes ou de concours sur épreuves.

    Claudine BELAYCHE : Bibliothèque municipale de Reims.

    Vous avez évoqué la mobilité nécessaire de ce personnel. Dans quelles conditions serait-elle possible ? Est-il envisageable que ces documentalistes puissent aller travailler à la bibliothèque universitaire mère ? D'autre part à l'heure actuelle, il semblerait qu'aucune bibliothèque universitaire n'ait détaché de personnel auprès d'une antenne.

    Martine BLANC-MONTMAYEUR :

    Les problèmes statutaires sont certes importants. Mais au stade où nous sommes, il est évident que les statuts ne sont pas du tout appliqués. Le même flou existe au sein de la communauté des bibliothécaires, puisque la mobilité n'existe toujours pas entre les municipalités et, par exemple les bibliothèques universitaires. Je souhaiterais qu'on ne s'enferre pas dans ces problèmes de statut. Visons plutôt à la reconnaissance de la nécessité d'un personnel, sachant que des formations postérieures sont toujours possibles. Il est évident que les recrutements sont dans les antennes, du même type que dans les bibliothèques d'UFR et les BU se trouvent confrontées là encore à des obligations de formation.

    Daniel RENOULT :

    Contrairement à ce que vous croyez il y a des antennes qui reçoivent du personnel détaché de la BU, ou formé par elle. Je souhaite que l'enquête montre la diversité des situations, qu'il y ait un bilan et qu'il soit publié.

    Hugues VANBESIEN :

    J'interroge l'élu local, comment avez-vous procédé ? Avez-vous recruté du personnel municipal dont vous avez accepté de ne pas gérer la carrière ?

    Jacques LEGENDRE :

    Je suis évidemment tenu de recruter selon le code des communes. J'ai recherché avec l'aide de la bibliothécaire municipale, quelqu'un ayant le profil souhaité pour s'occuper de la documentation. J'ai accepté la mise à disposition de ce personnel non enseignant comme autrefois celle du personnel municipal dans les collèges.

    Gérard COURTOIS :

    Je voulais savoir si le Ministère de l'Education Nationale avait un projet d'évaluation de l'ensemble de ces antennes ?

    Daniel RENOULT :

    Nous sommes en train, avec la Direction de la Programmation et du Développement Universitaire, d'établir un fichier assez complet de toutes ces antennes. Les choses se clarifient au fur et à mesure de la contractualisation et de nos rencontres avec les universités. Nous en sommes actuellement, aux dernières tranches. Tout ce qui a été dit ce matin confirme bien que, pendant la période 87, les choses se faisaient sur place et que le Ministère validait a posteriori. Je pense que d'ici un à deux mois, nous devrions pouvoir fournir un fichier beaucoup plus conforme à la situation réelle.

    Jean GOASGUEN :

    Je voudrais apporter un complément d'informations sur ce qu'a dit M. Legendre à propos des Chambres de Commerce. Je connais deux antennes pour lesquelles l'apport de la Chambre de Commerce a été substantiel : à St Nazaire c'est la Chambre de Commerce qui a financé l'équipement de la BU pour 400 m2 dans un local appartenant à la ville. A Laval, la Chambre de Commerce a procuré le local mais la situation documentaire y est catastrophique.