Index des revues

• Branger, Danièle
  Documents sonores, p.93.
• Franc, Cécile
  Les vidéogrammes et les documents multimédias , p.94.
• Chabaud, Colette
  Le dépôt légal de la musique imprimée , p.94-95.
• Absalon, Michèle
  L'image fixe , p.95.
• Loiseaux, Olivier
  Les documents cartographiques , p.95-96.
• Vayssade, Claire
  Les documents informatiques , p.96.

Documents sonores

Le dépôt légal des phonogrammes, en application des articles 6 et 8 de la loi no 341 du 21 juin 1943 et les décrets correspondants de juin 1943 et août 1963, s'effectuait en deux exemplaires, l'un au titre du produc- teur, l'autre au titre de l'éditeur ou du distributeur. En conséquence, les pho- nogrammes importés n'étaient déposés qu'en un seul exemplaire par le distri- buteur-importateur.

La nouvelle loi du 20 juin n'introduit que peu de changements par rapport à l'état antérieur ; la principale modifica- tion intervient au niveau des importa- tions : le dépôt n'est pas obligatoire si l'importation est inférieure à cinquante exemplaires ; en revanche, si l'importa- tion est supérieure à cinquante exem- plaires (ce qui représente l'immense majorité des cas), le dépôt doit désor- mais être fait en deux exemplaires.