En matière de documents cartogra- phiques, la Bibliothèque natio- nale de France reçoit par dépôt légal l'ensemble de la production car- tographique à l'exception de deux types de documents :
Le reste de la production cartographi- que (2 000 à 2 500 documents reçus an- nuellement) est répertorié dans la Bibliographie nationale française, sup- plément 4 : Atlas, cartes et plans.
Deux points importants sont à signaler dans la loi du 20 juin 1992. Tout d'abord, le dépôt légal des documents importés ou diffusés en France est ré- affirmé et permet ainsi de contrôler l'ensemble de la cartographie courante vendue sur le territoire français, dont une grande partie, en l'absence de lé- gislation, échapperait au dépôt légal. Les lacunes de l'édition hexagonale dans certains domaines sont très large- ment compensées par la seule diffusion de documents édités à l'étranger.
La nouvelle loi soumet également aux obligations du dépôt légal les docu- ments sur nouveaux supports. Il était urgent de réagir à une situation déjà alarmante. L'information géographique numérique est aujourd'hui une réalité et un marché s'est constitué, avec pro- ducteurs et consommateurs d'informa- tion. Les bases de données de l'Institut géographique national (notamment BD- Topo et BD-Carto) et leurs applications aux demandes de nombreux clients (notamment directions départemen- tales, conseils régionaux, aggloméra- tions, etc.), en sont un exemple parmi d'autres.
La cartographie est ainsi rentrée dans l'ère « géomatique » : cartes virtuelles, systèmes d'information géographique rendent le document cartographique éphémère, multiple et inexistant à la fois et posent inévitablement le pro- blème du dépôt légal de millions d'images cartographiques. Garder l'ex- haustivité de l'information est désor- mais impossible ; des critères de sélec- tion sont à étudier :