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    Les documents informatiques

    Par Claire Vayssade

    Le dépôt légal doit être adapté « au champ culturel contempo- rain. La mémoire de notre so- ciété nécessite que soient préservées aussi bien certaines éditions informati- ques. » Ainsi s'exprimait le ministre de la Culture lors de la mise en préparation de la nouvelle loi sur le dépôt légal en 1990. Cette loi, du 20 juin 1992, précise dans son article 1 les catégories de do- cuments informatiques soumises au dé- pôt: « les progiciels, les bases de don- nées, les systèmes experts et les autres produits de l'intelligence artificielle, [ ...1 dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support » (définitions données en an- nexe). Elle est entrée en application le 1er janvier 1994.

    Le service du dépôt légal des docu- ments informatiques, qui dépend de l'Agence bibliographique nationale, a pour mission de collecter les docu- ments précités en deux exemplaires, d'en faire le traitement catalographique et de les conserver. La consultation de ces futures collections sera offerte dans un avenir à déterminer et selon des mo- dalités à fixer.

    Quels sont les documents collectés ?

    Notons tout d'abord que la collecte porte sur les titres édités sur un support physique et que les produits diffusés en ligne sont exclus du dépôt. Les supports d'édition, eux, sont très variés (dis- quettes, bandes magnétiques, CD-ROM, CD-I etc.), et très évolutifs !

    Par voie de conséquence, le service doit disposer d'un parc de matériels de lec- ture suffisamment vaste (micro-ordina- teurs de type PC, Macintosh, mini-ordi- nateurs, voire consoles de jeux, etc.) et des systèmes d'exploitation nécessaires pour pouvoir consulter les documents. Pour des raisons de bon sens, le parti a été pris de limiter la collecte aux titres édités pour la micro-informatique, dans son acception étendue.

    Bases de données et progiciels

    Le texte de la loi distingue deux grandes catégories de documents informatiques : les progiciels et les bases de données. Fait nouveau en ce qui concerne le principe du dépôt légal, qui vise l'exhaustivité de la production éditoriale, les progiciels fe- ront l'objet d'une collecte sélective, car les législateurs ont estimé qu'un échantil- lonage serait suffisamment représentatif pour en constituer la mémoire. Une commission consultative d'experts sera prochainement formée afin de déterminer les critères de sélection.

    Les bases de données sont, quant à elles, exigibles dès à présent. Il peut s'agir soit de « monographies éditées ponctuelle- ment, soit de publications en série, cas fréquent d'ailleurs dans l'édition électro- nique. Si l'édition est supérieure à cent exemplaires, ces derniers titres sont alors versés par l'éditeur à chaque nouvelle mise à jour, ou version.

    Mars 1994