Index des revues

• Branger, Danièle
  Documents sonores, p.93.
• Franc, Cécile
  Les vidéogrammes et les documents multimédias , p.94.
• Chabaud, Colette
  Le dépôt légal de la musique imprimée , p.94-95.
• Absalon, Michèle
  L'image fixe , p.95.
• Loiseaux, Olivier
  Les documents cartographiques , p.95-96.
• Vayssade, Claire
  Les documents informatiques , p.96.

Le dépôt légal de la musique imprimée

Le dépôt légal est la base de la Bibliographie nationale, utilisée pour la recherche aux plans natio- nal et international dont le supplément III concerne la musique. Avec la paru- tion de trois numéros dans l'année, il reflète l'ensemble de l'édition musicale française. Les notices établies par le dé- partement de la Musique de la Biblio- thèque nationale de France indiquent en plus de la notice bibliographique, le cotage, le numéro de dépôt légal mu- sique et la cote de la partition dans ce département. Divers index facilitent l'accès aux notices. Une liste des dépo- sants est prévue.

Le dépôt légal est utile également dans d'autres domaines : juridique (valeur probatoire en ce qui concerne la date de publication) ou économique (statis- tiques de l'édition, constitutions de ré- pertoires de déposants...) En consé- quence, le dépôt légal français tente de viser l'exhaustivité. Il serait souhaitable que l'ensemble de la production impri- mée française soit déposé.

Quelques données relatives au dépôt légal de la musique

Nombre de déposants : 315. Nombre de partitions musicales déposées en 1991 : 2213 ; en 1992 : 2331 ; 1993 : 2392.

Le dépôt légal est effectué par la remise du document à l'organisme dépositaire ou par son envoi en franchise postale (art. 3). L'obligation de dépôt incombe aux personnes qui éditent, importent ou impriment les documents (art. 4).

Sont réputés importateurs ceux qui in- troduisent sur le territoire national des documents édités ou produits hors de ce territoire.

La Bibliothèque nationale de France est responsable du dépôt légal des parti- tions musicales.

Le dépôt éditeur

Il doit être effectué auprès de la Biblio- thèque nationale de France (départe- ment de la Musique) au plus tard le jour de la mise en circulation du document : en quatre exemplaires pour les parti- tions musicales éditées sur le territoire national, en deux exemplaires pour les partitions musicales importées et en un seul exemplaire pour les partitions mu- sicales manuscrites et celles qui sont re- produites ou éditées à moins de dix exemplaires. Ne sont pas soumises à l'obligation de dépôt les partitions mu- sicales importées à moins de trente exemplaires.

Le dépôt imprimeur

Il doit être effectué en deux exem- plaires dès l'achèvement du tirage :

• à la Bibliothèque nationale de France pour les imprimeurs ayant leur siège so- cial dans la région Ile-de-France ;
• à la bibliothèque municipale habilitée ou à la Bibliothèque nationale et uni- versitaire de Strasbourg, pour les impri- meurs ayant leur siège social en pro- vince.

Tout dépôt doit être accompagné d'une déclaration établie en trois exemplaires portant les mentions fixées par arrêté du ministre (modèle disponible au dé- partement de la Musique de la BNF). Les documents déposés doivent porter les mentions relatives à l'identification des personnes qui éditent, impriment ou diffusent le document, à l'existence et à la date du dépôt légal, aux dates d'édition et d'impression, aux codes d'i- dentification correspondant aux normes nationales et internationales applicables (cotage, ISBN, ISMN lorsqu'il entrera en vigueur).