Index des revues

• Branger, Danièle
  Documents sonores, p.93.
• Franc, Cécile
  Les vidéogrammes et les documents multimédias , p.94.
• Chabaud, Colette
  Le dépôt légal de la musique imprimée , p.94-95.
• Absalon, Michèle
  L'image fixe , p.95.
• Loiseaux, Olivier
  Les documents cartographiques , p.95-96.
• Vayssade, Claire
  Les documents informatiques , p.96.

Les vidéogrammes et les documents multimédias

Les documents soumis au dépôt légal sont ceux qui sont produits, édités, importés et surtout mis à la dispo- sition d'un public (la définition du public étant très claire : « dès que l'on sort du cercle de famille au sens strict»).

Premier point important : en ce qui concerne les vidéogrammes et les do- cuments multimédias, cette précision nous permet de prospecter très large- ment des documents qui ne sont pas édités ou produits en nombre. Dès qu'ils sont diffusés auprès d'un public (visionnement, communication interne, présentation lors de manifestations pu- bliques, dans les festivals ou les lieux publics), ils peuvent être réclamés.

Second point important : c'est le dépôt obligatoire en deux exemplaires. Dans la situation antérieure, si le nombre d'exem- plaires produits était inférieur à 300, le dépôt pouvait se faire en un seul exem- plaire. Cette nouvelle modalité permet de mieux gérer les questions de communi- cation et de conservation. A noter égale- ment la « barre » des cinquante exem- plaires importés, en deçà de laquelle le dépôt n'est plus obligatoire.

Troisième point important : la nouvelle définition du document multimédia. A la définition traditionnelle (multi-sup- port), vient s'ajouter une définition complémentaire : « On entend par do- cument multimédia au sens du para- graphe de l'article de la loi du 20 juin 1992 susvisée tout document qui, soit regroupe deux ou plusieurs supports mentionnés aux chapitres précédents, soit associe sur un même support, deux ou plusieurs documents soumis à l'obli- gation de dépôt. »