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    Introduction du pré-séminaire

    Par Claudine Belayche

    Le thème général de ce congrès - « Bibliothèque et citoyenneté : l'accès libre à l'information" nous incitait, même si l'actualité n'avait pas été aussi présente sur ces questions - à évoquer longuement les questions juridiques liées au marché de l'information aujourd'hui.

    En introduction de ce congrès, il nous a semblé indispensable d'évoquer les questions spécifiques posées par l'économie de l'information, questions à la fois économiques au sens strict mais aussi juridiques. En effet, alors que les bibliothèques avaient pendant longtemps été considérées comme intégrées dans le secteur public, et par là éloignées des considérations économiques, les choses ont évolué considérablement ces dernières années.

    D'abord, le concept de services d'information, dont les missions se sont jointes aux missions traditionnelles des bibliothèques de façon très naturelle, nous oblige à aborder le coût de cette information, et donc d'approcher son marché

    De plus, les producteurs d'information, textes, images et son, sont de plus en plus préoccupés à faire valoir les droits des auteurs et de leurs ayants droit. C'est ainsi que les bibliothèques se trouvent confrontées à une offensive des éditeurs, suite à la directive européenne du 19 novembre 1992, concernant la perception d'un droit sur les prêts en bibliothèque pour tous les documents. En décembre dernier, à Genève, une conférence internationale planchait sur des modifications substantielles demandées par les producteurs d'information numérisée » sur la Convention de Berne régissant les relations entre auteurs et ayants-droit, et éditeurs d'information. Il s'agissait là de prévoir juridiquement, et à valeur internationale, des dispositions spécifiques sur les échanges ou les consultations d'informations sous forme numérique (supports, ou réseau en ligne).

    Sur toutes ces questions, les bibliothèques sont concernées au premier chef : en effet, quel est le rôle d'une bibliothèque? Fondamentalement, il est bien de mettre à disposition de son public des documents (et des informations en ligne aujourd'hui) d'origine publique ou privée. La question de cette disposition publique» de documents protégés par le droit d'auteur ou le droit de copyright est donc centrale pour nous. Dans quelles conditions pouvons-nous continuer et développe une large diffusion de l'information dans nos établissements?

    Quand la Constitution de la République française intègre le droit à l'information et à la culture dans son préambule, comment le droit d'auteur codifié dans la loi française, en application de conventions internationales, peut-il être protégé, sans handicaper l'accès du public à leurs oeuvres et, parce que c'est aussi la fonction des bibliothèques, comment cet accès peut-il être favorisé pour les publics les plus variés?

    Notre journée de pré-séminaire porte donc en sous-titre : -l'accès public à l'information numérisée" parce que le sujet est d'actualité brûlante. Nous avons donc souhaité entendre sur ces points les divers intervenants de la chaîne de l'information.

    M. Mahfoud Galloul, universitaire, spécialiste du droit d'auteur, enseignant à l'université Lyon III, posera les termes juridiques du débat, nous proposera son analyse appliquée aux bibliothèques. Nous entendrons ensuite M. Alain Gründ, représentant l'Union internationale des éditeurs, qui exposera le point de vue de l'édition sur ces sujets, au niveau européeen.

    En deuxième partie, cet après-midi, nous entendrons des représentants de bibliothèques ou centres de documentation nous relater comment des associations internationales de bibliothèques (la Fédération internationale des associations de bibliothécaires, IFLA, et l'European Bureau of Library associations, EBLIDA) analysent ce dilemme et quelles propositions sont faites pour équilibrer les relations entre producteurs et utilisateurs d'informations numérisées. Successivement, Isabelle Broutard, juriste à l'IN-IST, et Françoise Danset, vice-présidente d'EBLIDA, préciseront les analyses de leurs institutions.

    Nous attendons de cette journée, à la fois des précisions juridiques sur les éléments du débat, mais aussi que le débat auquel nos intervenants ont bien voulu participer, permettre d' entendre les arguments des uns et des autres, et peut-être de rapprocher des points de vue parfois opposés. D'avance, je remercie très vivement tous ceux qui, à cette tribune, ont bien voulu nous aider à l'organisation de cette journée, et les intervenants qui nous feront part de leur point de vue et de leurs expériences.

    NDLR : Signalons également, pour une lecture introductive, l'article de Philippe Quéau, paru dans Le Monde diplomatique de février 1997, "Au nom de la propriété intellectuelle, menaces sur l'Internet : offensive insidieuse contre le droit du public à l'in-formation-, fort proches de notre thématique aujourd'hui.