Index des revues

• Belayche, Claudine
  Introduction du pré-séminaire, p.4-5.
• Galloul, Mahfoud
  Droit d'auteur et citoyenneté culturelle en France, p.6-11.
• Gründ, Alain
  Editeurs et bibliothécaires, p.12-16.
• Broutard, Isabelle
  Que sont EBLIDA et ECUP ?, p.17-25.
• 
  Position d'ECUP sur les droits des utilisateurs de documents électroniques soumis au..., p.17-25.

Que sont EBLIDA et ECUP ?

Par Isabelle Broutard, Chercheur Institut national de l'information scientifique et technique (IXIST) de Nancy

1. - EBLIDA

EBLIDA signifie : European Bureau of Library, Information and Documentation Associations - Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation.

1/Membres

Il y a deux types de membres au sein d'EBLIDA : les membres de plein droit et les membres associés.

• seules les associations des Etats de l'Union européenne peuvent faire partie de la première catégorie, il y a actuellement 38 membres de plein droit.
• la deuxième catégorie se compose d'institutions de l'Union européenne, ainsi que d'associations situées hors de l'UE. EBLIDA comprend 90 membres associés.

Les différences entre les membres de plein droit et les membres associés se situent au niveau du droit de vote et de l'élection au Comité de direction, et, bien sûr, au niveau du coût de l'adhésion.

Les coûts d'adhésion pour les membres de plein droit varient entre 435 et 4 400 ECU en fonction du chiffre d'affaires annuel de l'organisation. Les membres associés versent un droit de 350 ECU.

Les membres d'EBLIDA en France sont les suivants :

• *membres de plein droit :
  • Association des bibliothécaires français (ABF)
  • Fédération française de coopération entre bibliothèques (FFCB)
• »membres associés :
  • * Bibliothèque de l'université Paris-V
  • Bibliothèque nationale de France (BNF)
  • Bibliothèque publique d'information (BPI), Centre Georges-Pompidou
• *d'autres institutions sont abonnées aux magazines d'EBLIDA :
  • * Borgeaud Bibliothèques
  • * The British Council, Paris
  • * Bibliothèque de l'Ecole des mines de Paris

2) Les organes

L'organisation d'EBLIDA se compose de trois structures : le Conseil, le Comité exécutif et le Secrétariat.

a) Le Conseil :

Le Conseil, composé des membres de plein droit et des membres associés, a pour rôle de déterminer, chaque année, la politique d'EBLIDA et de fixer sa structure globale.

b) Le Comité excutif :

Le Comité exécutif, comprenant 10 membres, a des pouvoirs administratifs et de gestion.

c) Le Secrétariat

Le Secrétariat composé de deux salariés, a pour mission d'exécuter les décisions et de gérer l'activité quotidienne.

Président : M. Soren Moller, Association des bibliothèques danoises.

Vice-Présidente : Mme Françoise Danset, ABF

Trésorier : M. Tommaso Giordano, Association des bibliothèques italiennes

Secrétaire honoraire : Pr Birgôt Dan-kert

Directrice : Mme Barbara Schleihagen

QUELS SONT LES OBJECTIFS D'EBLIDA?

• > Servir et promouvoir les intérêts des bibliothèques et des professions des sciences de l'information auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et d'autres institutions européennes.
• > Favoriser les échanges entre ses membres sur des sujets d'intérêt commun.
• > Informer sur les développements en matière de droits d'auteur, de culture, de technologies de l'information, de télématique, d'Europe Centrale et de l'Est, et de la société de l'information.
• -> Agir en tant que représentant des bibliothèques et des professions des sciences de l'information sur des sujets européens.

POURQUOI EBLIDA A-T-IL ÉTÉ CRÉÉ ?

Depuis le début des années 1990, de nombreuses actions et réflexions au niveau européen concernent les bibliothèques.

La réglementation de l'UE a des conséquences sur les politiques et les activités nationales, car elle est soit directement applicable ou soit transposable au niveau de chaque législation nationale.

Depuis les années 1990, la Commission européenne est active dans le domaine des droits d'auteur : des propositions sur le droit de prêt, la protection juridique des bases de données, la reprographie, la copie privée d'oeuvres sonores et audiovisuelles ont ainsi été faites.

Avec le premier appel à propositions en 1991, le premier programme relatif aux bibliothèques a débuté après des années de discussion.

Depuis la signature du Traité de Maastricht, la culture est devenue un centre d'intérêt pour la Communauté européenne ; des programmes concernant les bibliothèques sont en cours de développement.

QUE PEUT FAIRE EBLIDA POUR SES MEMBRES ?

EBLIDA a pour mission d'une part de promouvoir les intérêts des bibliothèques, d'autre part de les informer par l'intermédiaire de ses publications et enfin de conseiller ses membres.

A/Promotion des intérêts de ses membres

Ainsi, la promotion des intérêts de ses membres se traduit par différentes formes d'action.

1/D'une part, EBLIDA promeut ces intérêts de ses membres :

• dans le cadre de réunions du Comité culturel et juridique du Parlement européen,
• notamment au forum du 23 avril 1997 sur les livres et la lecture (organisé par Jessica Larive, des Pays-Bas),
• ou lors des amendements sur des propositions budgétaires que nous avons transmis en collaboration avec Mirja Ryynânnen.
• EBLIDA a également envoyé une prise de position à tous les Parlementaires avant qu'ils ne votent sur le rapport relatif au Livre vert sur le rôle des bibliothèques dans la société de l'information.

2/D'autre part, EBLIDA prend position sur des propositions de la Commission européenne.

Il a eu notamment l'occasion de le faire à propos d'INFO 2 000, du programme ARIANE, ou lors de la conférence intergouvernementale en 1996.

3/Enfin, afin de faire connaître sa position et de défendre les bibliothèques, EBLIDA organise des réunions avec les membres de la Commission européenne.

B/Publications

Dans le cadre de sa mission d'information, EBLIDA édite des publications. Les membres d'EBLIDA disposent ainsi d'une information sur les activités de ce bureau et sur l'actualité des projets et des réglementations au niveau européen.

EBLIDA dispose de deux revues : Hot News et Updates.

II Hot News

Hot News apporte à ses abonnés une information sur :

• les derniers développements de toutes les institutions européennes
• les programmes et projets sur les bibliothèques
• les programmes culturels (Raphael ou Ariane)
• la technologie de l'information (Esprit)
• la formation et l'éducation (Socrate et Léonard de Vinci)
• les coopérations avec l'Europe Centrale et de l'Est (Phase, Tacès, Tempus)
• le multimédia (INFO 2000)
• les fonds de structure
• la législation en rapport avec les bibliothèques
• les conférences européennes

2/ Updates

Le second magasine, Updates, fournit à ses lecteurs un résumé sur :

• les nouveaux développements des directives et des réglementations
• nouveaux appels à proposition
• appels à candidature
• nouveaux développements des programmes
• questions écrites aux parlementaires européens

C/Conseils

• Enfin, dans le cadre de sa mission de conseil, EBLIDA transmet à ses membres les coordonnées de la personne qui pourra les conseiller, ou répondre à leurs questions.
• Il leur fournit également toute la documentation nécessaire.
• Sur les aspects de la propriété intellectuelle, le groupe ECUP (European Copyright user Platform) + peut être consulté.

IL ECUP (European Copyright User Platform - Plate-forme européenne des utilisateurs des droits d'auteur)

En octobre 1994, EBLIDAa reçu un financement de la DGXIII-E4 (Direction générale n°13), dans le cadre du Programme sur les bibliothèques, afin de mettre en place la plate-forme européenne des utilisateurs des droits d'auteur, (ECUP), et de mener une campagne de prise de conscience des droits d'auteur.

Cette initiative a été prise suite à une réunion de concertation organisée par la DG XIII-E4 le 29 novembre 1993 au Luxembourg sur le thème du droit d'auteur et des services de transfert électronique.

Cette réunion a été l'occasion d'identifier les problèmes de droit d'auteur posés par les développements des nouvelles technologies à l'exécution des projets du Programme des bibliothèques et aux bibliothèques impliquées.

A/ECUPI

Les objectifs d'ECUP I étaient :

• de faire prendre conscience des droits d'auteur aux bibliothécaires et aux professionnels de l'information,
• d'identifier les problèmes de propriété intellectuelle dans les services électroniques,
• de discuter de ces problèmes avec les titulaires des droits,
• d'élaborer un code de bonne conduite pour l'utilisation de l'information électronique.

Afin de lier la prise de conscience du droit d'auteur et l'identification des problèmes qu'il pose, 14 groupes de travail ont été mis en place en 1995.

Un groupe spécial de direction, nommé conjointement par le Comité exécutif d'EBLIDA et par la Commission européenne, a été mis en place pour évaluer les résultats de ces groupes de travail.

Le groupe de direction d'ECUP I est composé de représentants de la British Library, de l'Institut Beilsten, de la DG XIII, d'EBLIDA, de Liber, de l'IFLA, de l'INIST, de la bibliothèque de la ville de Vantaa, de la société Glaxo Wellcome, et des universités Pompeu Fabra et de Leiden.

Après avoir déterminé les problèmes, le groupe de direction d'ECUP a commencé à élaborer une matrice se focalisant sur les activités que les bibliothèques devraient être autorisées à faire dans un environnement électronique.

Le fondement de base de cette matrice est la redéfinition des privilèges des bibliothèques (concept inconnu du droit français) dans un nouvel environnement électronique. Cela donne une ligne de conduite dans laquelle les bibliothèques voient leur rôle traditionnel prendre en compte les développements techniques.

Cette position d'ECUP a fait l'objet d'une discussion le 10 juillet 1995 avec les représentants d'Elsevier Science, d'Académie Press, de Kluwer Acade-mie Publishers, de Blackwell's Science, de Chadwyck-Healey, de STM (International Association of Scientific Technical and Medical Publishers), de FEP (Federation European publishers) et de IPCC (International Publishers Copyright Council).

Le prêt entre bibliothèques (PEB) a été l'un des sujets qui a rapidement provoqué un débat. D'après les représentants des éditeurs, le PEB devrait être traité de la même manière que la livraison électronique de documents. En conséquence, il ne devrait pas être une activité gratuite. Le PEB ne doit pas être reconnu dans un environnement électronique.

Les résultats de ces discussions sont les mieux résumés par les déclarations que les éditeurs ont faites à la fin de la réunion.

Il a été souligné en introduction que ces déclarations reflétaient seulement l'opinion des représentants présents et que ces derniers ne parlaient pas au nom de l'industrie des éditeurs. Ces éditeurs ont exprimé leur volonté de coopérer au moyen d'un contrat type et non sur la base d'un code de bonne conduite.

Ces représentants ont exprimé leur volonté de discuter la matrice dans leurs sociétés et au sein du groupe de travail des bibliothécaires et éditeurs européen (ELP).

La déclaration suivante a été faite : La fourniture électronique de l'information modifie de manière significative les relations commerciales entre les éditeurs et les groupes d'utilisateurs. L'utilisation électronique des oeuvres protégées sera facilitée par des contrats individuels entre les éditeurs et les groupes d'utilisateurs, dont les bibliothécaires. De tels contrats permettront la fourniture de documents de manière électronique directement des éditeurs aux utilisateurs et ceci exclut le transfert électronique de documents entre bibliothèques fait au nom du prêt inter bibliothèques. La prochaine étape pourrait être l'élaboration d'un modèle de contrat entre les éditeurs et les utilisateurs.

Il a été clairement affirmé que cette déclaration reflétait l'évolution future vers l'édition électronique et non la situation actuelle.

Selon le groupe de direction d'ECUP, cette réunion et la discussion sur la matrice ont été une première étape importante dans la prise de conscience des bouleversements liés à l'édition électronique.

ECUP I a pris fin en octobre 1995.

B/ECUP +

Afin de continuer les discussions avec les titulaires des droits et les sociétés collectives, un financement complémentaire a été demandé dans le cadre du Programme des Bibliothèques. La DG XVIII/E-4 a accordé à EBLIDA des fonds pour continuer le travail d'ECUP pendant 3 ans.

Le concept de l'action concertée d'ECUP + est plus ou moins la même qu'ECUP I.

Un nouvel aspect d'ECUP + est la création d'un guichet unique sur les questions et la documentation portant sur les droits d'auteur.

*Les objectifs de l'action concertée d'ECUP + sont les suivants :

• continuer à débattre, avec les titulaires des droits et les sociétés de gestion des droits, sur les privilèges des bibliothèques dans le cadre des services électroniques, et à élaborer des modèles de clauses de licences pour l'utilisation de l'information électronique ;
• continuer à sensibiliser les bibliothécaires sur l'impact des droits d'auteur sur les services électroniques et à présenter à ses membres les résultats des discussions avec les titulaires des droits et les sociétés de perception des droits ;
• mettre en place un centre pour les questions de droits d'auteur et d'information sur les développements de la réglementation communautaire dans ce domaine ;
• renforcer la position des bibliothèques dans le cadre des discussions sur des questions de droits d'auteur avec les instances compétentes.

*L'action concertée d'ECUP + est organisée par 4 groupes de travail :

Le premier concerne la position des bibliothèques sur les services électroniques. Des réunions seront organisées avec les représentants de titulaires des droits et ceux des sociétés de gestion des droits afin de poursuivre les discussions sur le privilège des bibliothèques dans les services électroniques et sur des clauses type de licence élaborées par le groupe de direction.

Le deuxième groupe de travail a pour but de renforcer la sensibilisation sur les droits d'auteur.

Des groupes seront mis en place pour continuer à faire prendre conscience du droit d'auteur aux bibliothèques.

Ils permettent de présenter la position des bibliothèques sur les services électroniques, élaborée par le comité de direction d'ECUP, d'une part, et les résultats atteints lors des réunions avec les titulaires des droits et les sociétés de gestion, d'autre part.

Le troisième groupe de travail se focalise sur le droit d'auteur.

Il sera mis en place un guichet central sur les droits d'auteur.

Il fournira les services suivants :

• une liste de discussions sur les questions qu'il soulève,
• des conseils,
• un accès via Internet à des documents sur la réglementation européenne en matière de droit d'auteur et sur des projets européens.

Ce point central a pour but de fonctionner comme un guichet unique pour les développements européens sur les droits d'auteur.

Le dernier groupe a pour but d'établir des recommandations législatives.

Après les discussions avec les titulaires de droits et les sociétés de gestion, le groupe de direction d'ECUP se réunira pour définir des recommandations de réglementation sur la position des bibliothèques en matière d'édition électronique pour faire pression auprès des législateurs nationaux.

Dans la pratique, ces groupes de travail se traduisent par des réunions. Les premières ont eu lieu en mars 1996 à Londres avec les organisations des auteurs, les sociétés de gestion et des grandes maisons d'édition . Chacun des représentants a exprimé son opinion sur le rôle des bibliothèques et leurs services dans le cadre de la digitalisation fulgurante de la société de l'information.

La réunion suivante a eu lieu à Londres en septembre 1996. Les membres du comité de direction d'ECUP ont rencontré 34 représentants d'organisations d'auteurs, de maisons d'édition, de sociétés de gestion et d'agences d'abonnements. La discussion a porté sur la position d'ECUP sur les droits des utilisateurs sur les publications électroniques et sur des propositions d'accord pour l'utilisation de ces publications.

Le début du débat a été plutôt marqué par les différences d'opinion et d'intérêts, mais il s'est terminé d'une manière très constructive. Il a été décidé qu'un projet pilote entre les auteurs, les éditeurs, les sociétés de gestion et les agences d'abonnement devrait être mis en place pour tester en pratique la matrice d'ECUP.

Les membres du comité de direction se sont réjouis de la forte participation et des résultats de cette réunion.

e La position d'ECUP est disponible sur le site d'ECUP (http://www.kaapeli.fi/eblida/ecup ) ou peut être obtenue auprès du secrétariat d'ECUP (P.O. Box 43 300,2504 AH The Hague, Pays-Bas).