Index des revues

Commission des Communautés européennes

EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) European Copyright User Platform

19 juillet 1995 La Commission des Communautés Européennes publie : Livre vert : le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, Bruxelles, COM(95)382 final.

La Commission statue pour l'Europe et est partie prenante de la Convention de Berne qu'elle doit ratifier d'ici fin mars 1997. L'aspect économique prévaut au sein de la Commission. Les éditeurs exerçant une forte pression, les représentants des Associations de bibliothèques ont du mal à lutter contre une vision presque exclusivement commerciale du droit d'auteur et de l'accès à l'information. Les Associations de bibliothèques en Europe tiennent, en effet, à préserver les droits d'auteur dans le juste respect des libertés démocratiques. La vision commerciale actuelle de la société de l'information trop répandue en Europe et particulièrement en France, nie les principes démocratiques de liberté, d'égalité et de gratuité d'accès à l'information, à la culture, à l'enseignement et à la recherche pour tous.

L'Association des bibliothécaires français est très active au sein d'EBLIDA (voir les articles de Françoise Danset dans les Bulletins d'information de l'ABF précédents).

IFLA (International federation oflibraries associations) Droit d'auteur et accès à l'information 1996

L'IFLA confirme que l'accès à l'information dépend de la mise en place et du bon fonctionnement d'un réseau national et international de bibliothèques et de services d'information. Elle insiste sur le rôle décisif que joue le bibliothécaire pour permettre l'accès à l'information électronique, dans le cadre du respect du droit d'auteur dont il informe les usagers mais aussi dans le cadre de la liberté et de la gratuité d'accès à l'information à tous les usagers.

Dans ce sens, l'IFLA recommande que les législations nationales sur le droit d'auteur s'accordent entre elles afin de permettre les mêmes formes d'accès à l'information que celle-ci se présente sous forme traditionnelle « papier ou sous forme électronique. Ainsi, les oeuvres numérisées, protégées par le droit d'auteur doivent pouvoir être lues, écoutées, consultées pour un usage privé dans un lieu public ou à distance de ce lieu. On doit pouvoir les copier quel que soit le procédé (imprimante, disquette, ou autre...) pour un usage personnel ou à des fins pédagogiques d'enseignement ou de recherche.

En ce qui concerne le PEB (prêt entre bibliothèques), l'IFLA recommande que l'on ne considère pas la copie numérisée du document protégé comme une atteinte aux droits d'auteur dans le cadre de la fourniture électronique de documents.

Le prêt ou la communication, à titre gratuit, à des fins culturelles ou pédagogiques, par un établissement prêteur sans but lucratif, de documents publiés sous forme électronique ou non, ne doivent pas être entravés par la législation.

Le bibliothécaire doit avoir la liberté de numériser des documents pour des raisons de préservation ou de conservation même si ces documents sont encore protégés par la législation sur le droit d'auteur (textes, images...). L'IFLA recommande le dépôt des documents électroniques.

En bref, les législations sur le droit d'auteur ne doivent pas entraver l'accès à l'information mais encourager la création.

UNESCO

Les droits culturels relèvent de la compétence de l'UNESCO en vertu de sa constitution, fondement conceptuel de son action. Les droits les plus notables que défend l'organisation sont le droit à l'éducation, le droit de participer à la vie culturelle, le droit à une identité culturelle, le droit à la protection de la propriété et du patrimoine culturels nationaux et internationaux, le droit de participer au progrès scientifique, le droit à l'information, le droit à la protection des intérêts moraux et matériels résultant de toute production littéraire et artistique, le droit au développement et le droit à la coopération culturelle internationale.

Le programme 1996-2001 de l'UNESCO propose de débattre des droits culturels en tant que perspectives nouvelles en matière de droits de l'homme et d'éthique (voir encadré Droits de l'Homme »).