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Convention en faveur du développement de la lecture dans les bibliothèques de la maison d'arrêts des Yvelines.

ENTRE

• « La Maison d'arrêt des Yvelines, représentée par son Directeur, joaquim PUEYO, d'une part.
• "Le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentinen-Yvelines, représenté par son Président, Monsieur Roland Nadaus, agissant en vertu d'une délibération du bureau syndical en date du 20/03/1997, d'autre part.

Préambule

Le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentinen-Yvelines désire favoriser le développement de la lecture auprès de l'ensemble de ses habitants y compris ceux incarcérés à la Maison d'arrêt des Yvelines en étant partenaire du projet mené par cet établissement qui tend à encourager et à faciliter la diffusion du livre auprès de ses détenus.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des orientations nationales en matière de politique de la lecture (circulaire n° AP-92-08-GBI du 14/12/92 relative au fonctionnement des bibliothèques et développement des pratiques de lecture dans les établissements pénitentiaires).

Le but de la présente convention consiste à fédérer les partenaires signataires ci-dessus désignés autour d'un projet de développement de la lecture et d'y associer, par convention ultérieure, d'autres partenaires (département des Yvelines, Bibliothèque départementale des Yvelines. mairie de Bois-d'Arcy, Direction régionale des Affaires culturelles. Administration pénitentiaire du ministère de la Justice).

Il est convenu ce qui suit ...

ARTICLE 1

Le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines s'engage à :

• * assurer un rôle de conseiller technique auprès de la Maison d'arrêt des Yvelines en ce qui concerne les collections, le fonctionnement, l'informatisation et la préparation d'un règlement intérieur des bibliothèques de la Maison d'arrêt des Yvelines ;
• * mettre à disposition deux membres de son personnel, pour un crédit d'heures annuelles compris entre 250 et 300 heures ;
• * effectuer ponctuellement des prêts de livres sur les fonds de ses médiathèques en fonction des demandes particulières des détenus ;
• * assurer sur le site de la médiathèque du Canal une formation de sensibilisation à la lecture, pour le personnel de la Maison d'Arrêt des Yvelines ;
• * permettre au personnel de la Maison d'arrêt des Yvelines de bénéficier des mêmes conditions d'inscription que les usagers de l'Agglomération nouvelle au réseau des médiathèques du Syndicat d'Agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

ARTICLE 2

La Maison d'Arrêt des Yvelines s'engage à:

• * mettre à la disposition des bibliothèques de la Maison d'arrêt des Yvelines des détenus auxiliaires bibliothécaires rémunérés (deux au bâtiment adultes et un au bâtiment jeunes) choisis par la direction en collaboration avec le Service socio-éducatif, la détention, les surveillants orienteurs et les bibliothécaires ;
• * permettre aux détenus bibliothécaires de recevoir une formation en matière de lecture et de bibliothèque ;
• * assurer l'accès direct à la bibliothèque (bâtiment adultes sauf C4 et D4, et pour les mineurs) ;
• * informer chaque détenu de l'activité bibliothèque ;
• * se donner les moyens de fonctionnement optimal de ses bibliothèques, notamment en réservant, dans le cadre des crédits alloués par la Direction régionale des services pénitentiaires de Paris, un budget de fonctionnement suffisant pour permettre le renouvellement de documents et l'achat de fournitures ;
• faire bénéficier chaque intervenant des médiathèques d'une carte individuelle d'autorisation d'accès, délivrée par l'administration pénitentiaire, cette carte étant renouvelable chaque année avec l'accord de la direction de la Maison d'Arrêt des Yvelines ;
• inciter son personnel à suivre des formations de sensibilisation à la lecture et lui en faciliter l'accès.

ARTICLE 3 - Suivi de la convention

La Direction de la Maison d'arrêt des Yvelines en relation avec le Service socio-éducatif et la Direction des médiathèques du syndicat d'agglomération se réuniront régulièrement deux fois par an pour évaluer l'activité, objet des présentes et envisager le volet animation.

ARTICLE 4 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 23/06/1997. Elle sera ensuite renouvelable par décision explicite pour un an, un an avant la première échéance, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant l'échéance.

ARTICLE 5 - Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties de ses engagements, la convention pourra être résiliée par l'autre un mois après une mise en demeure de s'y conformer, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

Fait à Saint-Quentin-en-Yvelines et Bois-d'Arcy, le 23 juin 1997.

Pour le Syndicat d'Agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines Le Président,

Pour la Maison d'arrêt des Yvelines