Abonnement DVD

Question

Bonjour,
Est-il légal de proposer à nos usagers un abonnement supplémentaire pour accéder aux DVD ?
En effet, nous proposons un abonnement bibliothèque qui permet aux usagers d'emprunter livres, CD et revues ; mais ils sont obligés de souscrire un autre abonnement (DVD) pour pouvoir emprunter des DVD.
Je me questionne car il est écrit dans l'ouvrage "Métier de bibliothécaire" d'Yves Alix, éd. 2007, dans la partie "Typologie des documents" et la sous-partie sur les DVD, p.175, "La tarification de l'acte de prêt est illégale, la notion de prêt gratuit est indispensable".
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  29/04/2016

Vous voulez savoir s'il est légal de proposer un abonnement supplémentaire pour accéder aux DVD, car Yves Alix écrit dans "Le métier de bibliothécaire" que "la tarification de l'acte de prêt est illégale, la notion de prêt gratuit est indispensable".

Tout d'abord précisons que votre Bibliothèque Départementale est mieux à même de vous conseiller que nous.

Il nous semble toutefois qu'il n'y a rien d'illégal à pratiquer des tarifs d'inscription distincts.

La dernière édition du Métier de bibliothécaire décrit ainsi ce type de pratique :

"certaines bibliothèques adoptent des tarifs différents suivant les supports empruntés : l'emprunt de livres peut être gratuit, tandis que l'emprunt de documents audiovisuels ou la fréquentation de plusieurs bibliothèques au sein d'un ré"seau peut donner lieu à un tarif plus élevé. Ces tarifs différenciés ne sont pas forcément en adéquation avec la notion de médiathèque, où prévaut l'idée que, peu importe le support, seul importe le contenu. On essayera donc, dans la mesure du possible, de proposer des tarifs uniques, quel que soit le support, pour favoriser la découverte de tous les médias et inciter à l'usage des ressources de l'ensemble du réseau."
Source : Le métier de bibliothécaire. sous la direction d'Yves Alix. Association des bibliothécaires de France - Editions du Cercle de la Librairie, 2013 (pages 344-345)

Dans cette édition du manuel Le métier de bibliothécaire, la partie sur les DVD n'évoque plus la question de la tarification à l'acte.

Selon nous, il convient de distinguer les droits d'inscription (qui concernent l'accès à un ensemble de services) de la tarification de l'acte de prêt (appliquée à chaque prêt).

Par ailleurs :

Nous vous rappelons que certains bibliothèques vont jusqu'à proposer la gratuité, pour s'ouvrir au plus grand nombre. Si la question vous intéresse, vous pouvez lire une précédente réponse de notre service, ainsi que cet article : La gratuité, ça paye. Daniel Le Goff. Bulletin des Bibliothèques de France, 2012, n° 3

Enfin, pour plus de précisions sur les politiques tarifaires, vous pouvez notamment vous référer au chapitre "Politique et stratégies d'accueil" dans le manuel suivant : Accueillir les publics : comprendre et agir. Marielle de Miribel. Éd. du Cercle de la librairie, 2013. Présentation