Affiches de films en médiathèque

Question

Bonjour,

La médiathèque où je travaille propose à ses abonnés un accès à Médiathèque Numérique. Pour renforcer la médiation autour de cette ressource, je trouverais intéressant de pouvoir afficher régulièrement au sein de la médiathèque une sélection des films disponibles sur Médiathèque Numérique que nous leur recommandons. Tel que je l'envisage, il s'agirait d'affiches au format A4 voire A5, imprimées depuis les affiches trouvées sur Internet, accompagnées de la mention "Disponible sur Médiathèque Numérique avec votre abonnement".

Est-ce que vous sauriez me dire si cela poserait problème au regard du droit d'auteur ? De même, est-ce que la publication de coups de cœur sur nos réseaux sociaux, accompagnés d'une miniature de l'affiche du film en question, serait également problématique ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.

Réponse

Date de la réponse :  22/02/2021

Vous voulez savoir si le droit d'auteur vous empêche de présenter dans votre médiathèque des impressions d'affiches de films récupérées sur Internet, et de publier ces images sur vos réseaux sociaux.

 

Tout d'abord, nous vous rappelons que pour ce type de questionnement, vous pouvez demander conseil à la Direction du Livre et de la Lecture du Gard.

 

Voilà toutefois quelques éléments de réponse.

 

Les affiches sont des créations originales, et leur reproduction est protégée par l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.


De plus, le Guide pratique du droit d'auteur indique page 155 qu'une image anonyme "est protégée pendant 70 ans à compter de sa première publication".

 

Pour pouvoir reproduire et exposer des affiches de films, il faut donc solliciter l'accord des ayants droit, qui sont probablement les sociétés de production des films en question.

 

Il en est de même pour diffuser ces images sur les réseaux sociaux, comme nous l'indiquons dans une précédente réponse sur la publication de couverture de livres sur les réseaux sociaux.

 

Toutefois, il nous semble peu probable que les ayants droit vous attaquent, dans la mesure où votre usage a une visée informative et est dénué de caractère commercial. Il vous appartient donc d'évaluer le risque juridique de votre initiative.

Vous pouvez à ce titre consulter l'article Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? (Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011), dans lequel Lionel Maurel déplore que la prise de risque juridique ne soit pas "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".


Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.