Assurance des mineurs lors de participation à des ateliers à la médiathèque

Question

Bonjour,
Étant dans un pôle commun avec un conservatoire de Musique, nous organisons des ateliers mixtes lectures-danse avec des enfants inscrits au conservatoire (qui sont de facto assurés) et des enfants inscrits à la médiathèque. Ces derniers sont-ils couverts par l'assurance de la médiathèque pendant ces ateliers? Merci pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  15/07/2019

Votre médiathèque partage ses locaux avec le conservatoire de musique. Vous organisez des ateliers mixtes lectures-danse avec des enfants inscrits au conservatoire  et des enfants inscrits à la médiathèque. Vous souhaitez savoir si ces derniers sont couverts par l'assurance de la médiathèque pendant ces ateliers

 

Nous sommes régulièrement interrogés sur des problématiques proches, et n'étant pas juristes nous ne pouvons vous donner que des indications générales sur cette question.

 

D'après ce qu'indique le site de la bibliothèque départementale de l'Yonne, le public de la bibliothèque est "pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la commune car il s’agit d’un service municipal."
Source : onglet Assurance et bibliothèque Bibliothèque départementale de L'Yonne

La médiathèque départementale du Doubs donne les mêmes indications :
"Public :  pris en charge par la mairie dans le cadre du service municipal".
Source : Assurances en bibliothèque. Médiathèque départementale du Doubs, 2018.

Nous supposons que le conservatoire tout comme la médiathèque étant des services municipaux, les deux entités sont l'une comme l'autre pris en charge par l'assurance de la commune.

 

Cependant, pour en avoir la certitude, nous vous invitons à prendre contact avec votre tutelle pour l'interroger sur ce point précis.

 

Pour aller plus loin :