BMVR : conservation des fonds audiovisuels régionaux

Question

Une BMVR est-elle légalement obligée d'assurer la conservation d'un fonds audiovisuel régional ?

Réponse

Date de la réponse :  21/10/2016

Un compte-rendu de journée d'étude sur les BMVR rappelle que le terme de BMVR désigne "une catégorie d’aide à l’investissement et non une catégorie d’équipement définie par des missions spécifiques, des dispositions de contrôle ou un statut particuliers" :

« Il s’agit d’une catégorie d’aide à l’investissement et non d’une catégorie d’équipement définie par des missions spécifiques, des dispositions de contrôle ou un statut particuliers, comme le sont par exemple les bibliothèques municipales classées. Sous tous les rapports, une BMVR une fois construite est une bibliothèque municipale, éventuellement classée, qui n’a pas de statut particulier. » [citation issue du manuel Les bibliothèques des collectivités territoriales : guide de gestion administrative et financière. Claudine Belayche, Hugues Van Besien. Éditions du Cercle de la librairie, 2004, p. 93-94]
Source : BMVR, où en est-on ? Nicolas Galaud. Bulletin des bibliothèques de France, 2009, n° 3

La collecte du dépôt légal audiovisuel est réalisée par l'Ina, qui dispose de 6 délégations régionales.

D'autre part, les BMVR peuvent être pôle associé de la Bibliothèque nationale de France pour la collecte du dépôt légal imprimeur.
Dans ce cas, la BnF met à leur disposition des postes de consultation des archives du dépôt légal audiovisuel.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la notice du dictionnaire de l'Enssib sur les Bibliothèques municipales à vocation régionale et la notice Wikipedia sur les Bibliothèques municipales classées.