Bonjour, Je souhaiterai savoir quels sont tous les éléments pour développer un point-lecture, une bibliothèque municipale ? Quelle est la tutelle...

Question

Bonjour,
Je souhaiterai savoir quels sont tous les éléments pour développer un point-lecture, une bibliothèque municipale ? Quelle est la tutelle des bibliothèques des comités d'entreprise, des bibliothèques hors les murs ? Le ministère de la jeunesse et des sports est-il la tutelle des bibliothèques d'association ? Un grand merci pour vos réponses

Réponse

Date de la réponse :  09/11/2009

Telle que nous comprenons vos questions, vous cherchez des conseils pour la création d'un point-lecture et voulez comprendre quel pourrait en être le cadre administratif.

Dans un premier temps, nous vous signalerons quelques ressources concernant la création de points-lecture ou de petites bibliothèques. Dans un second temps, nous évoquerons le cadre administratif et la question des tutelles.

1. Recommandations pour la création d'un point-lecture

a. les point-lecture ou relais de lecture

Tout d'abord, nous vous conseillons de contacter la bibliothèque de prêt de votre département (BDP), qui est l’interlocuteur privilégié pour tout projet de relais-livre :
Bibliothèque départementale du Bas-Rhin
44, rue du Sonnenberg BP 30
67370 Truchtersheim
Téléphone : 03 88 59 68 10
Fax : 03 88 59 68 11
Email bdbr@cg67.fr
Site web : http://bdbr.cg67.fr/index.asp (consulté le 6/11/09)
Une page présente différents types de bibliothèques :
Développer la lecture : aides et subventions [en ligne]. Disponible sur : http://bdbr.cg67.fr/scripts/sources.asp?RESSOURCE_ARTICLE=16 (consulté le 6/11/09)
Voila comment y est décrit le point lecture : "Equipement de proximité, réservé aux petites communes, le point-lecture a pour mission principale la diffusion de livres. Les collections proposées sont essentiellement celles de la Bibliothèque Départementale par l'intermédiaire d'un dépôt, périodiquement renouvelé."

Le livre signalé ci-dessous aborde la création et la gestion des petites bibliothèques publiques. Page 243, un court chapitre aborde "le rôle d'un relai de lecture annexe" et énonce les trois principes suivants :
- les ressources documentaires répondent à la demande locale
- les animateurs du relai sont responsables des collections dont ils disposent et des relations avec leurs lecteurs
- le circuit du livre est assuré par la bibliothèque centrale (acquisition, inventaire, catalogue, équipement).
CALENGE Bertrand. Les petites bibliothèques publiques. Nouvelle édition. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2006.
Un article sur ce livre est paru dans le Bulletin des bibliothèques de France : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0113-002 (consulté le 6/11/09)

Un chapitre du livre suivant aborde la lecture en milieu rural :
TABET Claudie. La bibliothèque "hors les murs". Nouv.éd. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2004.
p. 247-254, "Le relais-livre en campagne" : "Conditions de création : la pluralité des missions suppose la pluralité des partenaires. Le pilote de l'opération sera, partout où cela sera possible, la BDP. (...) La liste qui suit est indicative, non limitative. (...) Le schéma de base rassemblera au moins trois partenaires (...) : la commune ou le syndicat de communes, le département (via la BDP), la Drac et la région, une école, un collège, un lycée agricole ; une association ou fédération de développement culturel en milieu rural ; une association inter-CE, un comité d'entreprise, ...". L'auteur mentionne une enquète de la DLL de 2000, qui identifie 44 relais-livre en campagne, desservant de 707 à 16 331 habitants, "soit en moyenne 4 455 habitants". L'auteur indique plus loin que les relais-livre "possèdent des fonds propres, complétés par des dépôts de la BDP" et détaille deux exemples de relais (Coursac, Alboussière).

b. les petites bibliothèques rurales

L'auteur de l'article ci-dessous "constate, à la lecture des bulletins des bibliothèques départementales, un effort très net pour passer de la situation de « placard », parfois appelé dépôt-mairie, à une situation plus envieuse d’un local que l’on peut considérer, à juste titre, comme une bibliothèque" :
GUILBAUD Didier. L'aménagement d'une petite bibliothèque rurale . in BBF, 2000, n° 3, p. 49-55 [en ligne]. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2000-03-0049-004 (consulté le 6/11/09)

c. les ruches

Notre service a également rédigé une fiche pratique sur les "Ruches" : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1926 (consulté le 6/11/09)
Extrait : "Les « Ruches » désignent un programme national de développement de médiathèques de proximité dans les zones rurales et les quartiers urbains périphériques, mis en place au premier trimestre 2003 par M. Aillagon, alors ministre de la Culture et de la Communication. Le programme-cadre élaboré par la DLL ambitionnait de promouvoir une nouvelle génération de bibliothèques d’une surface avoisinant les 500 m² dans des zones ayant moins bien profité de l’essor de construction des bibliothèques que les centres-villes."

2. Le cadre administratif

Différents cadres administratifs sont possibles, selon la taille de la commune et l'établissement de rattachement du point-lecture (bibliothèque municipale, regroupement de commune, bibliothèque départementale de prêt).

a. Les bibliothèques associatives

Les bibliothèques associatives n'ont pas de tutelle, mais peuvent être liées par des conventions (voir ci-dessous).
A titre d'exemple, nous vous signalons que l’association Culture et bibliothèques dispose d'une antenne dans votre région :
Culture et bibliothèques
association départementale 67 - BAS RHIN
27, rue des Juifs
67000 STRASBOURG
Tél: 03 88 21 29 62
Mél: JDHEYL @wanadoo.fr
Site de l'Union Nationale Culture et Bibliothèques Pour Tous (UNCBPT) [en ligne]. Disponible sur : http://uncbpt.nuxit.net/Asso.html (consulté le 6/11/09)

Nous vous livrons ci-dessous quelques éléments sur la délégation de service public à des associations, qui nous semble être un point sous-jacent à votre questionnement sur les tutelles :

Le livre suivant traite de la gestion des bibliothèques territoriales et aborde la délégation de service public à des associations locales pour la gestion de petites bibliothèques rurales :
BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle De La Librairie, 2004
p. 51 : Des bibliothèques en délégation de service public ? "...les bibliothèques municipales et départementales sont régies par le code général des collectivités territoriales. Certaines communes - en zone rurale notamment - ont fait appel à des associations locales, gérant la bibliothèque avec une subvention municipale (précisée dans une convention "légère"). Il est peu réaliste de penser que ce type de convention (budget d'environ 3 000 €, gestion par des équipes de bénévoles) nécessite la formalité d'une mise en concurrence."
Les auteurs mentionnent la loi qui fixe le cadre de la délégation de service public :
Loi (dite sapin) n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [articles 38 et sq.]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060809... (consulté le 6/11/09)

Un chapitre de ce livre récent aborde également les conventions entre structures publiques et associations subventionnées :
BUI-XUAN Olivia. Guide juridique de l'action culturelle locale. Voiron : Territorial éditions, 2009
p. 68 - 72, "Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels" : ce chapitre indique que le cadre légal de la gestion contractuelle est fixé par la loi MURCEF du 11 décembre 2001 ainsi que par "les articles 38 et suivants de la loi Sapin du 29 du 29 janvier 1993, codifés aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT." Différents types de conventions de délégation de service public sont ensuite présentés (concession/affermage/régie intéressé).
p. 85 - 88, "Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées" : ce chapitre évoque la nécessité d'établir une convention de gestion (mandat ou délégation de service public) ; il précise que "juridiquement, de telles conventions sont des contrats administratifs" et qu'elles sont obligatoires au delà de 23 000 euros de subvention (loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) ; il recommande également "aux associations subventionnées de signer une convention de financement avec les structures publiques qui leur accordent une aide", présente en détail la marche à suivre et fourni un modèle de convention.

b. Les bibliothèques hors les murs

L'expression de "bibliothèque hors les murs" désigne communément le colportage de documents et les bibliothèques de rue. En France, ces dernières été initiées notamment par l'association ATD Quart-Monde, qui les décrit à l'adresse suivante : http://www.atd-quartmonde.asso.fr/?Les-bibliotheques-de-rue (consulté le 6/11/09)

Claudie Tabet a écrit un livre sur la bibliothèque "hors les murs" qui décrit de manière plus large l'ensemble des initiatives volontaristes de promotion de la lecture "en direction de tous les âges, en tous lieux et sous toutes les formes", et notamment le travail des bibliothèques "du tiers-réseau" ("bibliothèques non-institutionnelles desservant des publics dits spécifiques, appelées à coopérer avec celles du réseau de lecture publique") : bibliothèques d'hôpitaux, de prisons, de comités d'entreprise, associatives, etc. :
TABET Claudie. La bibliothèque "hors les murs". Nouv.éd. Paris : Éd. du Cercle de la librairie, 2004.
Les principales associations sont présentées p. 165-184 : Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active (CEMEA), Confédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR), Francas, Fédération nationale Léo Lagrange, Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, Fédération française des maisons de jeunes et de la culture, Peuple et culture.

Il existe donc différents types de "bibliothèque hors les murs", qui n'ont pas toutes les mêmes tutelles, qu'il s'agisse d'initiatives de bibliothèques territoriales, d'associations, de bibliothèques de prisons, d'hôpitaux, de comités d'entreprise, etc.

c. Les bibliothèques de comité d'entreprise

Ces bibliothèques relèvent du conseil d'administration des entreprises. Elles peuvent néanmoins bénéficier de subventions publiques ou nouer des conventions avec les collectivités territoriales.

Notre service a rédigé une fiche pratique sur les bibliothèques de comité d'entreprise, qui renvoie vers un certain nombre de documents sur le sujet : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-40653 (consulté le 6/11/09)

Il existe un groupe des bibliothèques de comités d’entreprise au sein de l'association des bibliothécaires de France, animé par Philippe Pineau. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : philippe.pineau9@wanadoo.fr

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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