Demande d'autorisation pour diffusion papier de rapports de stage ?

Question

Bonjour,
Je souhaiterais mettre à disposition, en version papier et en consultation sur place, dans ma BU, des écrits universitaires (rapports de stages, mémoires, projets tutorés) d'étudiants de DUT et de licence de mon Université. Dois-je obligatoirement faire signer une autorisation de diffusion aux auteurs de ces écrits ? J'ai entendu des avis divergents sur ce sujet.
Je vous remercie.

Réponse

Date de la réponse :  12/02/2020

Vous souhaitez mettre à disposition, en version papier et en consultation sur place, des écrits universitaires (rapports de stages, mémoires, projets tutorés) d’étudiants de votre université. Dans ce cadre, vous souhaitez savoir s’il est obligatoire de faire signer une autorisation de diffusion aux auteurs de ces écrits.


 

Pour commencer, nous vous proposons la lecture de cette précédente réponse de notre service sur une question similaire à la vôtre :

 

Q?R ! Travaux d'étudiants, 07/05/2019


 

Les travaux universitaires font partie des œuvres de l’esprit et relèvent donc du droit d’auteur, comme le signale le réseau Form@doc dans son guide Le droit d'auteur :

 

Selon l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, "l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial ."

 

L'oeuvre est protégée dès sa création. Aucun dépôt, aucune formalité n'est à effectuer.
Comme toute création ou production, les travaux universitaires entrent dans le champ de la propriété intellectuelle. De ce fait, toute œuvre intellectuelle ou technique est protégeable par la loi et ne peut être utilisée ou diffusée sans l'autorisation de son ou ses auteurs.


 

Parmi les droits d’auteurs figurent les droits moraux et patrimoniaux. Au nombre de ces droits, on trouve notamment :

 

 

  • droit de divulgation : seul l’auteur peut décider de la communication au public de son œuvre

  • droit de reproduction : c’est la fixation d’une œuvre sur un support permettant de la communiquer à un public. Par exemple, la photocopie, la numérisation, ...

  • droit de représentation : c'est l’acte de communiquer l'oeuvre au public. Par exemple, une œuvre multimédia, un podcast, … »

Extraits du guide Le droit d'auteur: Les prérogatives du droit d'auteur du réseau Form@doc.


 

L’autorisation de l’auteur d’un travail universitaire est donc légalement obligatoire pour sa diffusion.


 

A titre d’exemples, voici quelques formulaires de demande d’autorisation pour l’utilisation de travaux universitaires :

 

 

 

Pour aller plus loin sur le sujet du droit d’auteur concernant les travaux universitaires :