Désherbage de support DVD et dons

Question

Bonjour,

Je souhaitais savoir s'il était possible aux bibliothèques, une fois un désherbage de fonds audiovisuel fait, de redonner les DVD (notamment concert) à un autre établissement (type conservatoire) de la ville ou de la collectivité d'agglomération.

En vous remerciant

Réponse

Date de la réponse :  25/01/2021

Vous souhaiteriez savoir s'il est possible aux bibliothèques, une fois un désherbage de fonds audiovisuel fait, de redonner les DVD (notamment concert) à un autre établissement (type conservatoire) de la ville ou de la collectivité d'agglomération.


 

Comme nous l'indiquions dans une réponse de notre service, une bibliothèque ne peut pas vendre ou donner ses DVD à des particuliers, à des associations ou à d’autres établissements : Vente de DVD d'une médiathèque à des particuliers. Questions? Réponses!  22/11/2018

 

En effet, lors d’une journée de formation consacrée aux droits liés au cinéma en médiathèque, qui s’est tenue le 9 octobre 2014, en Seine-et-Marne, Jean-Yves de Lépinay, a répondu à la question suivante :

 

« Que faire des DVD désherbés ? »

« Les droits (prêt et/ou consultation) sont attachés au support, donc pour la durée de vie du DVD. En cas de remplacement, le nouveau support devra être acquis avec les droits. Pas de cession possible à un autre établissement ou à des particuliers, ni même de dons.

 

Toutefois, si nous comprenons bien votre situation, il s’agirait plutôt de transférer le document d’un établissement culturel à un autre, partageant la même tutelle. Nous ignorons si dans ce cas de figure, le transfert est possible. Nous vous conseillons de vous tourner vers un professionnel du droit de la propriété intellectuelle ou de contacter la centrale d'achat par laquelle la bibliothèque est passée pour acquérir les DVD.

 

 

Pour obtenir des retours d’expérience de collègues, vous pouvez interroger :

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.