Détachement ou disponibilité pour un conservateur d'Etat

Question

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si, après avoir eu le concours et avoir été titularisé, il est possible pour un conservateur d'Etat de demander une disponibilité pendant les premières dix années de service requis? Faut-il d'abord finir ces dix années avant de pouvoir demander une disponibilité? Qu'en est-il si il s'agit d'un poste dans la fonction publique comme un poste d'ATER ? Serait-ce possible de demander un détachement pour pouvoir exercer quelques années à l'université, puis revenir dans son poste de conservateur? Merci d'avance pour vos réponses.

Réponse

Date de la réponse :  18/02/2020

Vous vous demandez s’il est possible pour un conservateur d’État, après avoir été titularisé, de demander une disponibilité pendant les premières dix années de service requis ou s’il lui faut attendre 10 ans. Vous vous demandez également s’il est possible d’effectuer quelques années en détachement à l’université avant de réoccuper un poste de conservateur.


 

Pour commencer nous vous proposons la lecture de cette précédente réponse de notre service sur une question similaire à la vôtre :

 


 

1. Disponibilité et engagement décennal

 

Comme tout fonctionnaire, un conservateur peut demander une disponibilité.

 

Le site Service-public.fr propose une page bien fournie sur le sujet. Vous y trouverez notamment des informations sur les différents motifs de disponibilité, certains comme "élever un enfant de moins de 8 ans" sont de droit, d’autres comme "convenances personnelles" sont accordés sous réserve de nécessité de service.


 

A priori donc, rien ne vous empêche de demander une disponibilité pour exercer à l’université sur un poste d’ATER. Cependant, deux éléments sont à prendre en compte :

 

  • cette demande de disponibilité rentre dans le champ des disponibilités pour convenances personnelles, elle se fera donc sous réserve de l’accord de l’administration.

  • en tant que conservateur vous aurez signé un engagement décennal à servir l’État pendant les 10 premières années.


 

L’engagement décennal est défini dans le décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques. L'article 9 précise :

 

 

La titularisation ne peut toutefois être prononcée que si les intéressés ont préalablement signé l'engagement de servir l’État pendant dix ans à compter de la date de leur titularisation.

 

Est prise en compte, au titre de cet engagement de servir, la durée de service effectuée dans un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services de l'Union européenne ou dans l'administration d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. »


 

Une autre texte officiel, l’arrêté du 29 mai 1969 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et les anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires en cas de rupture de leur engagement décennal, mentionne :

 

 

Les périodes de congés sans traitement pour quelque motif que ce soit […] n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du temps du temps de service dans un emploi public. Ces périodes ne donnent évidemment lieu à aucun reversement à condition que les congés aient été régulièrement accordés en application des textes en vigueur.

 

Cet arrêté laisserait à penser que la disponibilité, à condition qu’elle soit assimilée à ce qui est appelé "périodes de congés sans traitement" de ce texte, soit possible. Elle ne serait pas comptée comme du temps à servir mais ne donnerait pas lieu à reversement.


 

2. Détachement et engagement décennal

Comme répondu dans la précédente réponse de notre service, Q?R ! Remboursement frais études conservateur, 14/01/2020, vous pouvez a priori très bien être en détachement pendant votre période décennale.

L’avantage du détachement est que vous continuez à servir l’État.


 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

 

Nous vous conseillons par ailleurs d’obtenir confirmation et plus amples précisions auprès du bureau des personnels des bibliothèques du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.