Diffusion des podcasts de France Inter en bibliothèque

Question

Bonjour,
je me pose la question de la diffusion des podcasts de France Inter en bibliothèque. Quel est le droit en vigueur?

Réponse

Date de la réponse :  24/02/2020

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

 

Avant de diffuser des "podcasts de France Inter" dans votre bibliothèque vous avez besoin de connaître le droit en vigueur pour utiliser ces documents audio.

 

Nous avons, pour vous répondre, consulté le site de Radio France, et plus particulièrement les CGU (conditions générales d'utilisation) notamment l'article concernant la propriété intellectuelle.

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

Extrait :

 

4.1 Titularité des droits

L’ensemble des Contenus est protégé par les législations française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle notamment), le droit de la presse et les droits de la personnalité (droit à l’image).

En vertu de ces règles, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un site Internet de tiers, de tout ou partie des Contenus précités est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Radio France et/ou du titulaire des droits. (...)

L’utilisation non autorisée des Contenus pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (au titre du délit de contrefaçon notamment) et, le cas échéant, au paiement d’amendes et/ou de dommages et intérêts.

 

Au terme de la lecture de ces conditions d'utilisation, vous devez, pour mener à bien votre projet de mise à disposition des podcasts de France Inter dans votre bibliothèque contacter Radio France pour leur demander une autorisation.

En effet, pour les liens hypertextes (partie 4-3)  comme pour l'utilisation du Player de Radio France (article 5), il convient de rester très vigilant sur la mise à disposition des podcasts dans votre bibliothèque.

 

4.3 Liens hypertextes pointant vers les Sites

Extrait :

En créant un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers les Sites, l’Utilisateur s’engage à ne pas opérer de modifications des Contenus (ex.: ajouts, coupures, montages, substitutions, extractions, publicités, etc.).(...)

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur d’obtenir auprès des ayants droit (ex. : sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins), les éventuelles autorisations nécessaires à la communication au public des Contenus et, le cas échéant, de s’acquitter des rémunérations afférentes.

 

Pour finir, l'utilisation du Player de Radio France n'est pas autorisé dans un cadre autre qu'individuel. Cela signifie que vous ne pouvez "insérer" directement un podcast sur, par exemple, votre site internet grâce à un lien dit "profond".

Il est toutefois toujours possible de demander par écrit des autorisations à Radio France.

 

Article 5 : Utilisation du Player

Extrait  :

 

Le Player, tel qu’il est mis à disposition par Radio France, permet la visualisation et l’écoute des fichiers vidéo et audio ainsi que leur diffusion. En aucun cas Radio France n’autorise le téléchargement et la sauvegarde desdits fichiers, à moins que Radio France ne l'autorise expressément par écrit.

Le Player présent sur les Sites est la propriété exclusive de Radio France. L’Utilisateur s’engage donc à utiliser le Player uniquement dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

Le Player est protégé par le droit d’auteur et, à ce titre, doit être uniquement utilisé tel qu’il est mis à disposition par Radio France.

 

 

Si votre projet était de diffuser un podcast dans votre bibliothèque par un dispositif de sonorisation, nous vous invitons à consulter la réponse suivante :
Diffusion de podcasts d'émission de radios publiques dans une médiathèque. Questions ? Réponses ! 28/05/2019

 

 

Pour compléter ces informations :

Quelques questions relatives au droit de diffusion en bibliothèque. Questions ? Réponses ! 25/03/2013

 

Veuillez-noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.