Diffusion sur les réseaux sociaux de parties de jeux vidéo

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Question

Bonjour,

En cette période de confinement, nous nous interrogions sur les différentes animations potentiellement diffusables en ligne (Facebook, Youtube, etc...). Et nous voulions savoir s'il était possible de diffuser une capture vidéo d'un jeu vidéo sur notre page Facebook ? (Montrer le 1er niveau d'un jeu que nous possédons dans nos collections par exemple, à l'image de nombreux Youtubeurs).

Merci de vos éclaircissements sur ce sujet,

Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  13/11/2020

Dans le contexte du confinement, vous vous interrogez sur les différentes animations potentiellement diffusables en ligne. Vous souhaitez notamment savoir s'il est possible de diffuser une capture vidéo d'un jeu vidéo sur votre page Facebook.


 

Comme développé dans cette précédente réponse, Prêt de jeux vidéos (07/09/2020), le prêt de jeu vidéo en bibliothèque ne repose sur aucun cadre légal et est déjà a priori illégal, même si les éditeurs n’engagent pas jusqu’alors de procédures contre les bibliothèques.

 

A fortiori, la diffusion en ligne d’un extrait de jeu vidéo sans autorisation est également illégale. En effet, la mise en ligne s’apparente tout à la fois à la reproduction de l’œuvre (même partielle) et à sa communication qui relèvent tous deux du droit patrimonial :

 

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle

 

 

L’exception de courte citation ne peut pas être invoquée. La jurisprudence excluant l’image fixe, la vidéo et l’audio :

 

À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

Véronique Ginouvès, Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation), Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses, 26 juillet 2017

 

 

Le billet Quelle protection pour le jeu video ? Du Cabinet d'avocat Murielle Cahen, présente la nature complexe du jeu vidéo qui est considéré dans sa partie audiovisuelle comme une œuvre de collaboration.

Pour vous assurer de leurs accords, nous vous conseillons de contacter l’éditeur du jeu qui a du récupérer par contrat les droits des co-auteurs.

 

Il y a en effet eu un durcissement concernant par exemple le streaming de jeu vidéo :

 

[...]les utilisateurs français sont aussi concernés. «  En streaming de Final Fantasy 14, j’ai eu un avertissement. Il n’y avait que l’OST (bande originale, ndlr) du jeu. On va peut-être faire des streams de jeux sans le son pour avoir la paix ? », s’agace par exemple CatnGeek.

Source : Pourquoi Twitch avertit en masse les streamers de jeu vidéo. Julien Lausson, 08 juin 2020


 

Pour d'autres conseils, vous pouvez prendre contact avec :

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin :