Don de livres aux particuliers
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Question
Bonjour
Je voudrais savoir s'il est possible de donner des livres aux particuliers comme les lecteurs, car j'entends parler de petites bibliothèques qui le font après avoir suivi toute la procédure légale de désherbage et la délibération par l'autorité de tutelle. D'autre part, le bookcrossing est aussi quelque part une opération de dons aux particuliers. Depuis l'ordonnance de 2006, les documents autres que patrimoniaux font partie du domaine privé et donc sont aliénables avec établissement de liste et délibération de désaffectation. Je sais aussi que dans la délibération il faut indiquer la possibilité de dons et les destinataires. Ma question est : a-t-on le droit, au sens juridique, en ayant suivi toutes les procédures indiquées, de donner aux particuliers les livres désherbés d'une bibliothèque publique ? Merci
Réponse
Date de la réponse : 02/12/2015
Vous voulez savoir s'il est possible de donner aux particuliers des livres désherbés (après délibération municipale).
Dans une réponse à une question proche de la votre, nous indiquons que nous n'avons pas connaissance d'un texte qui interdise le don de livres à des particuliers : Une bibliothèque peut-elle donner à des particuliers des documents désherbés ?
Toutefois, l'article du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la cession à titre gratuit de biens mobilier relevant du domaine privé mentionne uniquement le don à des associations.
Mais nous ne sommes pas juristes, et pour obtenir l'avis d'un expert, nous vous conseillons de contacter le service d'assistance juridique de Languedoc-Roussillon livre et lecture.
D'autre part, le don à des particuliers soulève des questions d'ordre professionnel :
La Charte sur le don de livres recommande d'associer "non pas des particuliers mais deux organismes juridiquement constitués, un donateur et un destinataire associés... ».
Généralement, si les bibliothèques ne donnent pas leurs documents à des associations, elles les revendent à un prix symbolique, lors d'opérations de vente qui permettent d'associer un large public.
À l'inverse, le don informel à des particuliers peut donner l'impression que la bibliothèque favorise certains usagers.
Une discussion sur le forum de l’ABF (actuellement inacesssible) vous permettra de recueillir des témoignages et de soumettre vos interrogations : Vente symbolique/don d'ouvrages désherbés.