Droit du Peb

Question

Bonjour,

A l'heure où la documentation électronique prend une part de plus en plus importante, il manque des informations pratiques sur le(s) droit(s) concernant le Prêt entre bibliothèques. Différentes pratiques co-existent. Néanmoins auriez vous des références juridiques concernant ce qu'il faudrait appliquer ? Entre autre il m'a été dit qu'il faut appliquer ce qui a été mis dans le contrat de chaque éditeur de document électronique. Existe-t-il un tableau synthétique des droits concernant le Peb éditeur par éditeur ? un travail collaboratif sur le sujet est il entrepris ?

Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  27/11/2018

Vous êtes à la recherche d'informations pratiques et juridiques concernant le prêt entre bibliothèques dans le contexte de la documentation électronique. Il vous a été dit qu'il fallait tenir compte au cas par cas des conditions imposées par chaque éditeur en matière de reproduction de document.
Vous souhaiteriez savoir si un travail collaboratif au niveau national a été engagé et si un tableau synthétique des droits éditeur par éditeur est disponible.

 

Le droit de copier un document issu d'une base de données à laquelle une bibliothèque est abonnée pour l'envoyer via le PEB à un usager d'une autre bibliothèque dépend effectivement des termes de la licence et des conditions d'utilisation fixées par l'éditeur.


Comme l'indique Lionel Maurel dans un support de formation, actuellement,"ni la loi sur le droit de prêt, ni la loi sur la reprographie ne s’appliquent aux supports numériques".
Source : II Les implications pour les bibliothèques et les chercheurs. in Droit de l’information et du document à l’université : impacts et enjeux du numérique. Lionel Maurel, Urfist de Lyon, 2011.

 

Il n'existe pas à notre connaissance de tableau synthétique indiquant pour chaque ressource électronique les termes de sa licence vis à vis du prêt ou de la reproduction sous format numérique.
Il existe bien sur le site Couperin.org des grilles d'évaluation des ressources numériques dans lesquelles vous trouverez dans l'analyse des fonctionnalités, une indication sur le peb électronique ou l'impression envoi par email ou fax, mais ces grilles ne couvrent pas l'ensemble des bases de données présentes dans les universités françaises.
 

L'ABES publie sur son site le communiqué suivant : "Constatant que la quasi-totalité des outils et services de PEB/FDD utilisés en France sont soit obsolètes, soit en fin de vie (RefDoc, PIB, Supeb), le MESRI a confié mi 2018 au Centre technique du Livre de l’Enseignement supérieur (CTLeS) le pilotage de la mission de rénovation de ce service. A terme, il doit permettre d’échanger simplement des documents sous forme électronique ou de livrer des documents papier sur l’ensemble du territoire national. De par son rôle dans la gestion du PEB et des plans de conservation partagée, l’Abes se positionne comme l’un des partenaires privilégié du CTLeS pour travailler sur la refonte du PEB/FDD pour l’ESR".


Par ailleurs, le site de l'ABES renvoie aux archives d'une réflexion sur la modernisation du PEB démarrée en 2010.
Source : Modernisation du PEB. ABES.

 

Pour aller plus loin :