Droits à payer pour diffuser une chaine télévisée dans une médiathèque

Question

Bonjour,
Stagiaire dans une médiathèque d'un Institut Français à l'étranger, j'ai pour projet de mettre en place pour le public français langue étrangère de l'Institut la possibilité de regarder et d'écouter au sein de la médiathèque une chaîne francophone. Cela nécessite l'installation d'une télévision et l'abonnement à une chaine francophone.
Ma question est de savoir s'il y a des droits de diffusion spécifique pour cela à respecter ?
En vous remerciant d'avance,

Réponse

Date de la réponse :  18/04/2016

Vous souhaitez diffuser dans votre médiathèque les programmes d'une chaîne de télévision francophone à laquelle vous souhaitez vous abonner.

En France, c’est auprès de la SACEM que les médiathèques doivent demander une autorisation pour diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels.

Mais nous ne savons pas ce qu'il en est pour des établissements implantés à l’étranger.

Nous vous conseillons donc d’interroger d’autres médiathèques d’alliances ou d’instituts français qui proposent ce type de services pour savoir quelles ont été leurs démarches.
Vous pouvez par exemple contacter :

Vous pouvez également poser votre question sur Agorabib, le forum des professionnels des bibliothèques et de la documentation.

Enfin, nous vous invitons à consulter une précédente réponse de notre service à une question proche de la vôtre : Diffusion d'une retransmission télévisuelle en Médiathèque

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.