Intégration des services de presse dans un fonds de bibliothèque

Question

Bonjour,
Les livres donnés par les éditeurs dans le cadre du "service presse" peuvent-ils être intégrés au fonds de la bibliothèque et/ou vendus lors d'une braderie ?
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  30/01/2017

Vous voulez savoir si les livres donnés par les éditeurs dans le cadre du "service presse" peuvent être intégrés au fonds d'une bibliothèque et/ou vendus lors d'une braderie.

Selon nous, une bibliothèque peut en effet intégrer des livres estampillés "service de presse" dans ses collections.
Les bibliothèques peuvent en effet prêter des livres reçus par don.
Selon nous, l'estampille "service de presse" vise surtout à sortir le livre du circuit commercial classique, mais n'empêche pas le prêt.
La loi sur le Droit de prêt en bibliothèque oblige seulement à déclarer "les achats d'ouvrages à la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia) chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs".
Les livres d'occasion ne sont pas concernés par le droit de prêt ; on peut selon nous considérer qu'il en est de même pour les reçus en don.

Par la suite, la bibliothèque peut vendre ces "services de presse" lors d'une braderie (à condition que le donataire l'ait autorisée à les revendre dans le cadre d'une campagne de désherbage).

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter la Médiathèque Côte-d'Or.