Vous voulez savoir si le vaccin est obligatoire pour les enseignants à l’entrée d’une bibliothèque municipale.

Votre question se déploie en fait sur différents niveaux : les conditions d’accès à la bibliothèque, le statut des enseignants comme utilisateurs particuliers de la bibliothèque, la reconnaissance des parents qui font l’école à la maison comme assimilés au statut d’enseignant.

Pass vaccinal dans les bibliothèques

La question peut se résoudre dès le premier niveau : à compter du 24 janvier 2022, le décret 2022-51 a rendu le pass vaccinal obligatoire pour rentrer dans certains lieux, dont les bibliothèques des collectivités territoriales, pour les personnes de plus de 12 ans. Ce pass vaccinal vérifie le parcours vaccinal complet, ou en cours ; il se distingue du pass sanitaire antérieurement exigé en ce que la preuve de tests négatifs n’est plus acceptée. Un.e adulte non vacciné.e ne peut donc accéder, pour le moment, à une bibliothèque territoriale, quel que soit son statut individuel ou professionnel. (Source : Le « pass vaccinal », mode d’emploi. Gouvernement)

Statut des parents pratiquant l'école à domicile

Pour ce qui concerne les deux autres niveaux, ils ne relèvent pas, comme le premier, d’une obligation nationale mais de dispositions locales, en principe définies par le règlement adopté par le conseil municipal. Au sujet du règlement intérieur, nous avons eu l’occasion de répondre antérieurement à une question d’ordre plus général vers laquelle nous renvoyons.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait que le statut d’enseignant est une disposition que beaucoup de collectivités adoptent pour faciliter le travail des professeurs (généralement pour ouvrir des droits de prêt en volume plus important afin de redistribution dans le groupe classe), mais cela ne repose sur aucune obligation légale ou réglementaire,
En principe, les enseignants s’inscrivent par année scolaire avec une attestation de leur chef.fe d’établissement, notamment pour des raisons assurancielles. Rien ne « donne le droit », à notre connaissance, aux parents d’être assimilés aux enseignants sur ce point.

Sur le plan pratique de surcroît, en termes de pression potentielle sur les collections en cas d’application de quotas de prêt élargis, il ne semble pas possible que tous les parents qui assurent des fonctions temporaires d’accompagnement scolaire pendant la crise sanitaire soient fonctionnellement assimilés à des enseignants, même si le règlement ne l’interdit pas.

D’une manière plus générale enfin, le gouvernement restreint actuellement la scolarisation à domicile qui sera strictement encadrée à partir de la rentrée 2022, ce qui n’invite guère à explorer la piste de l’assimilation, en dehors des cas particuliers qui seront prévus. (Source :  L'école à la maison. Service-Public.fr)

Nous vous invitons donc à interroger votre collectivité pour connaître sa position et éventuellement prendre contact avec le rectorat de votre académie pour avoir des précisions sur le statut et les droits des parents qui assurent l'école à la maison vis à vis des bibliothèques territoriales.

Vous pourrez également suivre l'actualité de ces questions sur le site Bibliocovid.fr, mis à jour dernièrement qui indique à ce jour :

Pour le moment, la FàQ du Ministère de l’Éducation Nationale n’a pas connu de modifications : pas de passe sanitaire dès lors que l’activité a lieu sur le temps scolaire des enfants, sur des créneaux réservés dans les établissements culturels.