Vous gérez le fonds de partitions d'une association de musique et vous souhaitez connaître le cadre légal en matière de prêts de partitions aux musiciens lors des répétitions ou d'un concert, ainsi que le cadre concernant la reproduction des originaux par photocopie ? Devez-vous déclarer vos activités de prêt et de photocopie ? Pouvez-vous acquérir des partitions par n'importe quel fournisseur ?
 

Les partitions ne sont plus considérées comme des livres depuis l'arrêt n° 92 du 28 janvier 2010. La loi du 18 juin 2003 sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque ne s'applique donc pas aux partitions.

De nombreuses bibliothèques prêtent néanmoins des partitions, sans le déclarer et sans subir de réclamations des éditeurs. Pour en savoir plus, vous pouvez lire: 

• Les bibliothèques peuvent-elles prêter des partitions ? Antoine Oury. Actualitté, octobre 2018
• Le prêt des partitions en question. Suzanne Gervais, La lettre du musicien, 31 octobre 2018
• Mise en place d'un prêt pédagogique de partitions à destination des Conservatoires. Réponse Enssib, 2015

Si vous souhaitez échanger avec d'autres responsables de fonds de partition, vous pouvez consulter :

• l'Enquête CMF sur les partothèques des Établissements d’Enseignement Artistique
• le site de l'Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale
• le site de l'Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM)
• la liste des Acteurs-territoriaux établie par la  Cité de la musique - Philharmonie de Paris

Enfin, si vous proposez un photocopieur, vous devez le déclarer au CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie), et vous assurer que vos utilisateurs ne photocopient pas plus de 10 % d'une œuvre.