Les bénévoles peuvent-ils accueillir seuls le public dans une bibliothèque municipale ?

Question

Bonjour,

Est-ce que des bénévoles peuvent assurer seuls l'accueil du public, sans aucun salarié présent dans les locaux ? Je travaille à mi-temps dans une bibliothèque de 100m² (commune de +/- 3900 habitants) et suis épaulée par une équipe d'une dizaine de bénévoles, regroupées en association. Il existe une convention entre l'association et la mairie, mais cette convention ne précise pas si les bénévoles sont autorisées à ouvrir la bibliothèque au public et peuvent assurer des permanences sans la présence d'un salarié. Mairie et Association ont contracté les assurances nécessaires. La nouvelle équipe municipale se pose la question de savoir si ma présence (salariée catégorie C) est obligatoire ou non lors des accueils du public. Je n'ai pas réussi à trouver la réponse sur la toile...

En vous remerciant pour votre aide,

Laurence

Réponse

Date de la réponse :  21/09/2021

Vous voulez savoir si des bénévoles peuvent assurer seuls l'accueil du public, sans aucun salarié présent dans les locaux.
 

Nous n'avons pas trouvé de document qui permette de vous répondre, mais dans la mesure où de nombreuses médiathèques sont gérées par des bénévoles, cette pratique ne nous semble pas problématique. Des questions d'organisation peuvent toutefois se poser : clarification de la convention avec l'association, formation des bénévoles, assurance...

 

Pour une réponse d'expert, nous vous invitons à contacter la bibliothèque départementale de la Gironde, qui a vocation à vous conseiller en ce qui concerne le fonctionnement de votre bibliothèque et les relations avec les bénévoles.

 

Nous pouvons toutefois citer deux réponses à des questions proches de la vôtre, qui pourront vous intéresser :
 

Ouverture sans personnel (2017) :

Le manuel Ouvrir grand la médiathèque décrit la réglementation relative aux établissements recevant du public page 97 ; il indique que pour les bibliothèques pouvant accueillir plus de 200 personnes, la présence d'un représentant de la direction est obligatoire ; pour les bibliothèques pouvant accueillir moins de 200 personnes, "la sécurité incendie ne relève pas d'agents de sécurité incendie mais d'agents de la bibliothèque formés à la gestion de ces risques (...) le personnel contractuel peut occuper les mêmes fonctions que le personnel titulaire, y compris les fonctions d'agent de sécurité incendie".
Source : Ouvrir grand la médiathèque : faire évoluer les horaires d'ouverture. Association des Bibliothécaires de France, 2014


Nombre d'agents présents lors d'une ouverture au public (2015) :

La présence d'un représentant de la direction est obligatoire uniquement pour les établissements "des quatre premières catégories" (source : Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. Article MS 52 [Présence de l'exploitant]).
Si votre bibliothèque est sur un seul niveau et a une capacité d'accueil maximale inférieure à 200 personnes, il nous semble que vous relevez de la 5ème catégorie d'ERP, et que la présence d'un représentant de la direction n'est pas obligatoire. Source : ERP de type S. Site-sécurité
Mais nous ne sommes pas experts en la matière, et seule une commission de sécurité et d'accessibilité serait à même de vous apporter une réponse précise.
Vos interlocuteurs sur ces questions sont donc votre mairie - et au-delà, la préfecture, comme l'indique le site de l'administration française, à la page Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation


Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :