L'exclusion d'un bénévole d'une bibliothèque municipale

Question

Bonjour.
Nous étions 4 bénévoles à nous occuper de la bibliothèque du village, et pour ma part depuis 8 ans. Du jour au lendemain le maire nous a exclus, sans préavis ni concertation préalable, pour nous remplacer par une salariée, employée 8 h par semaine! Avons nous une possibilité de recours, à minima pour faire reconnaître un préjudice moral ?
Merci de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  03/07/2019

Vous souhaitez connaître les possibilités de recours d'un bénévole en bibliothèque ayant été écarté de la bibliothèque par un maire.

Notre service ne disposant pas de compétences juridiques, nous sommes dans l'incapacité de vous répondre. Nous vous renvoyons donc à notre réponse Statut du bénévole en bibliothèque de janvier 2019 où vous trouverez de nombreuses ressources.

La Charte du bibliothécaire volontaire .

Cette charte indique :

professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre ;

les volontaires sont indispensables au fonctionnement d'un service de lecture publique dans les petites communes et que ce volontariat implique l'acceptation de contraintes qui doivent avoir leur contrepartie ;

les professionnels sont indispensables dès que la population de la commune ou du groupement de communes responsable de la bibliothèque atteint 2000 habitants et qu'ils assurent l'assistance technique dont ont besoin les volontaires

Article 9

Le bibliothécaire volontaire accepte de s'engager pour une durée et une régularité déterminées, en accord avec l'autorité publique. Il ne saurait être écarté sans motif grave ou nécessité de service et sans concertation préalable.

Où trouver conseil ?

Vous êtes peut-être membre d'une association du type Culture et bibliothèques pour tous. Si c'est le cas c'est cette structure qui sera le mieux à même de vous soutenir.

Vous pouvez aussi vous adresser à la bibliothèque départementale de Gard :

Direction du Livre et de la Lecture 
225 Chemin du Carreau de Lanes
30900 NIMES
04 66 23 01 88

ou au réseau France Bénévolat, ainsi qu'à l'Association des bibliothécaires de France.

Enfin, il existe des points relais d'aide juridique gratuite dans le Gard et des possibilités de consulter gratuitement un avocat décrites par Service-Public.fr.