Statut du bénévole en bibliothèque

Question

Bonjour,
"les bénévoles engagés dans un service de lecture publique ont les mêmes obligations que les fonctionnaires." Pouvez-vous s'il vous plaît me confirmer avec références légales à l'appui cette assertion ?
Par avance merci à vous qui me répondrez.

Réponse

Date de la réponse :  28/01/2019

Vous cherchez un texte légal décrivant les obligations "des bénévoles engagés dans un service de lecture publique".

 

Nous n'avons pas trouvé la source de votre assertion.

 

Le texte de référence en matière de bénévolat en bibliothèque est la Charte du bibliothécaire volontaire  rédigé par le Conseil supérieur des bibliothèques (disparu aujourd'hui)

En effet, le statut juridique du bénévole dans les services publics est cause de débats depuis plusieurs années :

Il est vrai que le collaborateur occasionnel ou bénévole du service public partage avec ces notions des éléments de définitions. Mais pas toujours. En effet, la notion de collaboration occasionnelle ou bénévole du service public4 est plus éclatée, et donc plus volatile

Source : LAVAL-MADER, Nathalie. À propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public In : Le don en droit public [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013.

 

C'est pourquoi il semble utile voire nécessaire de contractualiser la participation des bénévoles en bibliothèque par une charte ou une convention. La bibliothèque du Calvados explique ceci dans un article de 2013, Bénévoles et salariés : alliés ou adversaires ?

 

Vous trouverez dans les ressources suivantes d'autres documents utiles et des exemples de chartes :

 

L'article "La place du bénévolat dans les bibliothèques publiques" de Pauline Roux, mondedulivre.hypotheses.org, 3 mai 2017, mis à jour 19 mai 2017, met en exergue l'obligation de formation pour des bibiothécaires bénévoles au même titre que des agents fonctionnaires :

Comme ces bibliothèques font partie du service de lecture publique, les bénévoles y travaillant participent, au même titre que les professionnels, au développement de cette lecture publique. […] Les formations sont alors essentielles pour ces agents, car il est bien difficile pour des personnes sans expérience d’appréhender réellement le travail de bibliothécaire, qui ne se limite aucunement à l’accueil des lecteurs et au rangement des livres. […] En principe, la formation est une obligation pour les bénévoles en bibliothèque. En effet, concourant au service public, ils doivent, comme les fonctionnaires, se former et mettre à jour leurs connaissances régulièrement. On retrouve cette obligation dans le Code de déontologie des bibliothécaires : « Le bibliothécaire : développe son savoir professionnel, se forme afin de maintenir un haut degré de compétences ». Cette obligation de formation, présente dans les textes, n’est cependant pas respectée. On constate même un réel écart entre les bénévoles enthousiastes, réclamant des formations, et une partie des bénévoles ne voulant pas se former – par manque de temps ou d’intérêt. Cela contribue à accentuer les disparités de services proposés en bibliothèques publiques. Cette ambivalence s’explique par le statut de bénévole : on ne peut imposer à quelqu’un s’engageant volontairement trop de contraintes et d’obligations, sans risquer d’entraver sa motivation. La formation reste donc de fait, à la discrétion du bénévole, à moins qu’elle soit directement stipulée dans un contrat d’engagement.