Vous souhaitez savoir quelles sont les lois et les normes à respecter pour archiver des documents.

Voici quelques normes que nous avons identifiées :

• NF Z42-013 Archivage électronique - Spécifications relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes (2009) + Guide d'application (2010)
• ISO 14641 Archivage électronique - Conception et exploitation d'un système informatique pour la conservation intègre de documents électroniques - Spécifications (2018)
• NF ISO 20614 Information et documentation - Protocole d'échange de données pour l'interopérabilité et la préservation (2018)
• NF Z42-026 Définitions et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations (2017)
• NF Z42-020 Spécifications fonctionnelles d'un composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d'informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps (2012)

Pour compléter, nous vous proposons la lecture des ressources suivantes :

• Actualité : Loi sur les archives. France Archives

• Cadre réglementaire et normatif. France Archives

• Politique d'archivage : les normes existantes. Université de Strasbourg

• Gestion et archivage des documents numériques. Portail international archivistique francophone. Voir notamment la Section 4 : Normes et standards.

• Maîtriser son archivage hybride ou électronique + les durées de conservation. Guide pratique Archimag, 2021

• Gérer et valoriser ses ressources multimédia. Guide pratique Archimag, 2020

• Abrégé d'archivistique : principes et pratiques du métier d'archiviste. Association des archivistes français, 2020

• Les archives électroniques. Lorène Béchard, Lourdes Fuentes Hashimoto, Edouard Vasseur, Association des archivistes français, 2020

• Le système d’information archivistique (1/2). Hélène Both (Archives départementales du Bas-Rhin), Hypothèses, mis à jour 27/04/2020

• L’archivage électronique dans les collectivités territoriales : état des lieux. Bernard Thomas. In: La Gazette des archives, n°240, 2015-4. Voyages extraordinairement numériques : 10 ans d'archivage électronique, et demain? sous la direction de Frédérique Fleisch et Anita Frieh. pp. 119-131.

• Comment mettre en place et gérer un système d’archivage électronique. Serda conseil, Michel Thomas, 19/09/2018

• Sécurité de l'information et archivage électronique. Guide pratique Archimag, 2017

Pour aller plus loin :

• Archivage numérique. Questions?Réponses ! 23/05/2018

• Système d'archivage. Questions?Réponses ! 04/12/2019

• Différence entre l'indexation et notice descriptive en archive. Questions?Réponses ! 14/12/2020

• ISO 15489 et cadre de classement. Questions?Réponses ! 02/12/2019

• Le records Management. Questions?Réponses ! 03/11/2021