Nombre limité d'animations jeunesse dans l'année selon la DDCSPP47

Question

Bonjour, notre médiathèque propose des animations aux ados (sans les parents) durant l'année : Mercredi ados (tous les 15 jours de 14h30 à 16h30) et vacances ados (3 à 5 jours de 14h30 à 16h30) à chaque petites vacances. Notre animatrice m'a fait remarqué que nous étions dans l'illégalité. Selon l'Art. 227-1 du code social et des familles : "constituent un centre de loisirs les accueils collectifs d'au moins 8 mineurs sans hébergement, en dehors d'une famille, pendant 15 jours au moins au cours d'une même année". Les animations mises en place sur la médiathèque ne dépendent pas de l'ALSH (Accueil de Loisirs sans hébergement) donc le nombre est limité sur l'année. Dans l'état actuel, nous ne pourrions proposer que 14 jours d'anim. maximum, à un groupe de jeunes. Donc, nos animations se termineraient début avril... Au-delà, il faudrait faire une déclaration jeunesse et sports pour mettre en place un accueil de jeunes ou une extension à l'ALSH par le biais d'un projet pédagogique ou être un bureau information Jeunesse selon la conseillère pédagogique de Jeunesse et sport / DDCSPP qui semblait catégorique sur la question. Nous n'en avions jamais entendu parlé et nous ne connaissons pas d'autres médiathèques dans le même cas que nous dans notre département (lot-et-garonne). Que pouvez-vous nous dire svp ? En vous remerciant pour votre réponse et restant à votre disposition.

Réponse

Date de la réponse :  20/02/2019

Votre bibliothèque propose des animations pour les adolescents. Votre animatrice, sur la base de l'Article 227-1 du code de l'action sociale et des familles, considère que votre établissement est dans l'illégalité du fait d'un trop grand nombre d'heures d'animations. Maintenir votre nombre d'heures d'accueils actuel semble devoir induire, selon la conseillère pédagogique de Jeunesse et sport / DDCSPP, une déclaration jeunesse et sports pour mettre en place un accueil de jeunes ou une extension à l'ALSH par le biais d'un projet pédagogique ou être un bureau information Jeunesse.

 

Votre question porte sur l'interprétation d'un article juridique. Nous ne sommes donc pas compétents pour affirmer ou infirmer ces dires.

Nous pouvons apporter une réflexion méthodologique.
En effet, pour faire face à ce type de situations, il est conseillé d'inscrire vos projets d'animations pour les adolescents dans le cadre plus large d'un Projet culturel, scientifique, éducatif et social de votre établissement (PCSES). Celui-ci constituera un document contractuel validé par votre Directeur général des services et l'élu à la Culture de votre collectivité et constituera une base à partir de laquelle vous pourrez défendre la mise en adéquation du projet et du cadre administratif et juridique. Ce travail devrait alors être mené de façon conjointe avec les services compétents de votre collectivité.