Organisation d'une braderie en médiathèque
Question
Bonjour,
Suite à notre désherbage annuel, nous souhaiterions organiser une grande braderie pour nos utilisateurs en face de notre médiathèque. La loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique semble indiquer qu'il ne soit plus possible pour nous de vendre des livres d'occasions (même pour une somme symbolique). La loi mentionne la possibilité de faire des dons à diverses associations qui ensuite, elles, ont la possibilité de mettre en vente ces livres si elles le décident. Néanmoins, en nous documentant sur le sujet, nous avons constaté que certains bibliothèques ont continué à organiser ce type de braderie. Avez-vous eu des retours de leurs parts sur la procédure à suivre en terme de comptabilité ? Comment déclarent-ils ces rentrées d'argent vis-à-vis de leurs collectivités ?
En vous remerciant pour votre réponse
Réponse
Date de la réponse : 09/05/2022
Vous souhaitez organiser une braderie des livres désherbés à destination des particuliers mais l’article 13 de la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques (dite loi Robert) semble l’interdire désormais.
Or vous avez constaté qu’il existe toujours de telles braderies et vous souhaitez savoir comment sont affectées les recettes de ces ventes.
Tout d’abord nous vous invitons à prendre connaissance de notre réponse récente sur les implications de la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 :
Loi Robert et vente de livres désherbés. Question ? Réponse ! 07/03/2022
Si cette loi clarifie le don aux associations et leur donne le pouvoir de vendre en toute légalité les ouvrages désherbés, la vente par la bibliothèque à des sommes très modiques n'est explicitement ni interdite, ni autorisée.
Toutefois, si vous souhaitez maintenir la braderie projetée par votre structure, nous vous indiquons un document de janvier 2022 autorisant la bibliothèque municipale de Lyon à organiser une braderie.
La procédure est très précisément décrite, des opérations de désherbage jusqu’à la destination de la recette clairement identifiée page 4 dans les termes suivants :
La recette est inscrite aux budgets 2022 et suivants par l’intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque municipale (…).
Source: Opérations de désherbage de la Bibliothèque municipale. Ville de Lyon, Extrait du registre des délibérations, 27 janvier 2022
Cette opération est bien maintenue ce dimanche 15 mai.
Pour en savoir plus, nous vous suggérons de les contacter ou bien encore de poser votre question sur Agorabib où des débats ont déjà eu lieu à ce sujet suite à la promulgation de la loi Robert :
Article 13 Loi sur les Bibliothèques. Agorabib
Pour finir, nous vous rappelons que votre bibliothèque départementale demeure votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos actions.
Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.