Partenariat bibliothèque, collège, Ehpad

Question

Bonjour,

Notre bibliothèque a été sollicitée par le collège. Une enseignante de classe Ulis souhaiterait proposer à ses élèves du portage à domicile de nos livres pour les personnes âgées et/ou un partenariat autour de la lecture avec l’Ehpad. Nous nous demandons ce qu’il convient d’établir au niveau juridique (assurance notamment lors des déplacements et du prêt de livres, convention tripartite, …) et si il existe des exemples et modèles.

Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  08/10/2021

Dans le cadre d’un projet de partenariat collège-bibliothèque-EPAD qui proposerait lecture ou portage, votre bibliothèque a été sollicitée. Vous vous demandez ce qu’il convient d’établir au niveau juridique (assurance, convention tripartite…) et s’il existe des exemples et modèles.


 

La convention permet de formaliser les relations et les obligations respectives des différents partenaires impliqués :

 

Les modalités du partenariat doivent être inscrites dans une convention ou charte. Ce document est le garant du bon fonctionnement du projet : il rappelle qui sont les partenaires et leurs représentants, précise les objectifs du projet, sa durée et son calendrier, la nature budgétaire ou non et le volume des contributions de chaque partie, les éléments importants relatifs au projet, les modes de communication et le recours en cas de litige. La convention a le même rôle qu’un contrat de travail : elle définit le cadre de la collaboration et les engagements réciproques des parties. Signé et détenu en un exemplaire par chacun des partenaires, c’est le document récapitulatif de référence du projet. Il engage les structures (collèges, bibliothèques, musées…) au-delà des personnes.

Source : Bibliothèques & publics scolaires T. 1 Le partenariat. Guide pratique. Sonia de Leusse-Le-Guilou, Association Lecture Jeunesse, avec le soutien du ministère de la Culture, page 13

 

Vous trouverez dans les annexes de ce document un modèle de convention, pages 20 à 23.

 

 

Pour compléter, nous vous proposons les modèles de conventions bipartites suivants, dont vous pourrez vous inspirer pour élaborer la vôtre :

 

Dans ces conventions, la question du remboursement des livres est abordée différemment. Celle proposée par la bibliothèque départementale de la Lozère intègre par exemple une assurance :

 

Article 5: Assurance

L'établissement s'oblige à remplacer (si dégradation, perte ou vol) les documents et matériels prêtés par la Bibliothèque Départementale. A ce titre, il est tenu de souscrire une assurance garantissant tout document et matériel mis à disposition par le Département

Source : Convention pour le développement de la lecture publique maison de retraite, Bibliothèque départementale de la Lozère, page 2

 

Tandis que celle de la médiathèque départementale du Doubs indique simplement :

 

3. Le remplacement des documents perdus ou détériorés est à la charge de l’établissement.

Source : Convention maison de retraite / commune. Médiathèque départementale du Doubs, page 2

 

 

Vous pourrez obtenir d’autres conseils sur la question de l’élaboration de la convention dans cette réponse précédente de notre service :

Convention bibliothèque - résidence pour personnes âgées. Questions?Réponses ! 08/02/2017

 

Nous vous invitons par ailleurs à solliciter :


 

Pour aller plus loin :