Quel est le cadre légal du prêt de jeux de société en bibliothèque ?

Question

Bonjour,
S'il est acquis que les jeux de société sont largement prêtés en ludothèque et biblio/médiathèque, le cadre légal est plutôt flou, et je n'ai trouvé aucune information à ce sujet.
C'est de l'ordre du droit d'auteur, faut-il donc disposer de l'autorisation de chaque éditeur ?
Merci d'avance !

Réponse

Date de la réponse :  11/07/2016

Vous vous interrogez sur le cadre légal du prêt de jeux de société en ludothèque et médiathèque, avec l'impression que ce cadre est plutôt flou.

On pourrait croire qu'il n'existe pas de cadre légal pour le prêt de jeux.
En effet, le prêt de documents autres que les livres n'est pas régi par la loi française pour le moment. La loi du 18 juin 2003 « relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs » ne concerne que les livres sur support papier.
Cependant le vide juridique n'existe pas. Comme vous l'évoquez, les jeux sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Le manuel Jouer en bibliothèque explore ce sujet dans le chapitre " le cadre juridique du jeu en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt ". On y lit notamment :

" [En ce qui concerne les jeux physiques...] Théoriquement, des usages comme le prêt public de tels objets sont bien couverts par les droits exclusifs et ils devraient faire l'objet d'une autorisation des titulaires, même si dans la pratique beaucoup d'établissements privés comme publics proposent ce type de services." Plus loin : " Force est de constater que les bibliothèques développent souvent des services autour du jeu en dehors de tout cadre légal. Il s'agit en réalité d'une tolérance de fait accordée par les éditeurs qui pourraient décider de remettre en cause cet équilibre précaire. "
Source : Jouer en bibliothèque. Coord. Julien Devriendt. Presses de l'Enssib, 2015. Présentation, recensions, extrait

La situation est semblable pour les jeux vidéos, bien qu'un peu plus complexe.
Dans le rapport "Jeu et bibliothèque : pour une conjugaison fertile", l'inspectrice générale des bibliothèques Françoise LEGENDRE aborde les aspects juridiques du prêt de jeux vidéo et conclut :

"Dans ce contexte, il apparaît clairement que les bibliothèques proposant des jeux vidéo à leurs usagers, à jouer sur place ou en prêt, ne respectent pas le cadre juridique.
Pour respecter ce cadre, il faudrait donc que les bibliothèques acquièrent les jeux auprès de fournisseurs ayant négocié les droits (de consultation et/ou de prêt) ou qu’elles les négocient elles-mêmes. Or :
- Les quelques fournisseurs de jeux vidéo affichant la négociation préalable de droits présentent un choix extrêmement restreint et, de plus, ne donnent pas accès à la production indépendante en ligne, réduisant drastiquement le rôle de découvreur et de proposition d’une offre riche que doivent jouer les bibliothèques.
- Les bibliothèques n’ont pas le temps, les moyens ni les compétences pour négocier avec des interlocuteurs qui, selon tous les témoignages, ne semblent pas s’intéresser à la sphère des bibliothèques françaises. Seuls certains contacts fructueux et liens avec des entreprises installées en France ont parfois pu être noués. Un désintérêt et une absence de réponse caractérisent la situation la plus courante lorsque des bibliothèques tentent de s’adresser à des éditeurs.
Il serait donc très souhaitable d’engager une clarification juridique au niveau national afin que la réalité des pratiques soit prise en compte et que le droit des auteurs de jeux vidéo puisse être respecté par les bibliothèques qui jouent un rôle culturel important dans le domaine. "
Source : Jeu et bibliothèque : pour une conjugaison fertile. Françoise Legendre. Inspection générale des bibliothèques, 2015

Pour faire suite à la publication de ce rapport, Lionel Maurel avait écrit le billet Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ? sur son blog S.I.Lex en 2015.

Nous vous recommandons la lecture du manuel et du rapport sus-cités, car ils fournissent de nombreux exemples de pratiques en bibliothèques.

Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez également consulter :

- la notice jeu du dictionnaire de l'Enssib, à partir de laquelle vous trouverez plusieurs références bibliographiques pertinentes
- Le jeu et la bibliothèque, un outil pour changer d'image ou un réel changement ? Hélène Dres. Mémoire de Master II, Sciences Humaines et Sociales. Mention : Sciences de l’information et de la communication. Parcours Métiers du Livre - Option Bibliothèque, 2010