Recyclage des supports CD et DVD

Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.

Question

Bonjour,

Spécialisé dans la réparation des supports optiques (CD, DVD, CR-Rom, Jeu Vidéo, ...), je travaille avec les collectivités sur l'ensemble du territoire français comme les médiathèques, bibliothèques départementales...

Je désire finaliser un projet de recyclage de ces disques.

La problématique que je rencontre est que ces supports optiques sont vendus avec des droits de prêt ou de consultation ce qui m'empêche de les récupérer auprès de mes clients pour destruction puis recyclage.

Ma question est : avez-vous un texte juridique qui me permettrai de trouver une solution à cela ? Ou bien une "méthode/procédure" qui me permettrai de les récupérer ?

Je vous remercie d'avance de votre retour.
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  19/01/2021

Dans le cadre d’un projet de recyclage de supports optiques (CD, DVD), vous souhaitez récupérer ces matériels usagés des bibliothèques. Toutefois, vous pensez que les droits associés vous en empêchent. Vous aimeriez savoir s’il existe une possibilité de les récupérer.

 

Nos connaissances en droit sont limitées, toutefois, il nous semble que les droits attachés au support protègent plus le contenu (l'oeuvre) que l'objet lui-même. Si cet objet est abîmé, ou considéré comme obsolète par la bibliothèque, il nous semble possible de le donner pour qu'il puisse être recyclé. Recycler s'entend ici comme un processus de transformation du matériau plastique et non pas l'entrée dans une forme d'économie circulaire qui pourrait aboutir à la revente d'occasion du support.

Il serait bien sûr préférable d'avoir l'avis d'un professionnel du droit de la propriété intellectuelle sur cette question.
 

 

Si les médiathèques ne sont pas en mesure de vous fournir ces matériels usagés, car des droits associés les en empêchent, vous pouvez :

  • essayer de contacter les centrales d’achat par lesquelles sont passées les bibliothèques pour acquérir ces supports, afin de voir avec elles quelles possibilités existent

  • vous rapprocher de la déchetterie où sont remis ces matériels, pour voir avec elle comment mettre en place un partenariat de recyclage

 

Nous vous conseillons également de contacter l’Acim (Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale) et Images en bibliothèques.

 

Vous pouvez également solliciter les bibliothécaires sur leurs pratiques via :

 

 

Pour aller plus loin :