Reproduction d'images de film

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Question

Bonjour,

Pour illustrer une plaquette sur l'histoire d'un cinéma de village, puis-je utiliser librement des photos de films (une seule image par film) ? Même question pour les affiches.

Merci de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  27/02/2019

Vous souhaitez utiliser des images et des affiches de films pour illustrer une brochure relatant l'histoire d'un cinéma de quartier.

 

Les affiches de films et les photographies extraites des oeuvres cinématographiques sont protégées par le droit d'auteur au terme de l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, si vous souhaitez utiliser à des fins d'illustration une brochure destinée à être distribuée, vous devez vous assurer de respecter les conditions d'utilisation des copies de ces images ou de ces photos.

Pour les photos extraites de films, si les auteurs sont décédés, il faut savoir que le droit patrimonial, c'est à dire ici, le "droit d'exploitation" de tout ou partie de l'oeuvre, perdure 70 ans au profit des ayants-droits :

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur ou à ses ayants droit (ses héritiers) d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit : ainsi, l’auteur peut décider de la reproduction et de la représentation publique de son œuvre et en tirer une rémunération.

Contrairement aux droits moraux qui sont perpétuels et inaliénables, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers : l’auteur en dispose tout au long de sa vie ainsi que ses ayants droit durant les 70 années qui suivent son décès. 

Extrait du site de la SACD, Droit moral, droit patrimonial

 

Si vous souhaitez reproduire des affiches de films, il vous faudra également demander une autorisation.
Pour en savoir davantage :
Utilisation d'affiches de film dans une biographie de mon père acteur   Questions? Réponses!  novembre 2017.