Scan de documents personnels et officiels en médiathèque

Question

Bonjour, 

Quelle réglementation prime pour proposer aux usagers d'une médiathèque de scanner des documents officiels, style carte d'identité, passeport, impôt, rib, etc

Ces demandes ne cesse de progresser  ... comme l'accompagnement administratif des usagers (démarches en ligne).

Un agent peut il scanner ce type de document pour retransmettre à  l'usager (soit sur clé usb, par mail ou via le réseau interne) ? A ce jour le seul scanner disponible est relié uniquement à nos ordinateurs professionnels et non publics ? Les agents sont donc obligatoirement intermédiaires ... en sachant que ce document passe sur le réseau interne de la médiathèque ! Nous ne proposons donc pas de scanner aux usagers, n'étant pas sûr du cadre juridique.

Quelles règles devons appliquer pour être irréprochable ?

Réponse

Date de la réponse :  01/07/2016

Vous cherchez à savoir quelles règles vous pouvez appliquer pour proposer aux usagers de votre médiathèque de scanner des documents officiels, style carte d'identité, passeport, impôt, rib, etc.

Nos recherches ne nous ont permis d'identifier de documents qui permettraient de vous répondre.

Il nous semble en revanche possible de proposer un scanner en libre-accès.
Vous devrez toutefois vous assurer que les usagers ne l'utilisent pas pour numériser en masse les livres de la bibliothèque.

Si vous préférez scanner vous-mêmes les documents, cette solution nous semble également envisageable.
Pour savoir quelles sont les règles en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour de plus amples conseils, vous pouvez contacter la Bibliothèque Départementale de l'Aisne.

Vous pouvez également demander des retours d'expérience via le forum Netpublic, qui rassemble les animateurs d'espaces publics multimédias, ou via le forum de l'association des bibliothécaires de France, Agorabib.